Le programme ClimatSol géré par le MDDEP permet aux investisseurs qui veulent réhabiliter des terrains contaminés en y implantant des projets de développement (construction, espaces verts, etc) d’obtenir une aide du gouvernement pour couvrir les frais de caractérisation et de décontamination des terrains.

Toutefois, pour éviter que l’argent public finance des projets peu efficace en énergie ou émetteurs de gaz à effet de serre, l’admissibilité au programme ClimatSol n’est possible qu’à certaines conditions.

Notamment, les bâtiments résidentiels de moins de huit étages doivent satisfaire aux dispositions du programme Novoclimat.

De plus, les projets qui reçoivent une aide financière supérieure à 500 000 $ doivent obtenir la certification LEED. Ces projets doivent particulièrement remplir les préalables de la section « Énergie et Atmosphère » de la grille d'analyse LEED. Ils doivent aussi obtenir 10 des 17 points possibles de cette section.

Cette mesure d’écoconditionnalité est rassurante quant à l’utilisation des fonds publics, et contraste avec le plan d’action économique lancé par le gouvernement Harper et avec lequel il est maintenant possible d’obtenir un crédit d’impôt pour toute rénovation dans la maison incluant la construction d’une nouvelle voie d'accès pour son auto ou encore l’installation d’un spa ou d’une piscine… Ce n’est pas la meilleure façon d’encourager les bonnes pratiques environnementales dans le secteur de la construction résidentielle, mais ceci est une autre histoire…

Pour en savoir plus :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/climatsol/index.htm