Manifeste pour un mouvement vers l’habitation durable

À l'intention des partis politiques du Québec

Adoptée par un nombre grandissant de professionnels et de particuliers, l’habitation durable n’est plus un phénomène marginal. Ses bonnes pratiques se propagent, l’offre de matériaux et produits se diversifie, la croissance de son marché est continue.

Les gouvernements provinciaux et municipaux commencent à intégrer des règlements et mesures pour favoriser la construction et la rénovation de bâtiments résidentiels durables, mais pour qu’une réelle évolution opère, des orientations plus franches doivent être prises.

Le présent manifeste a pour but de donner au gouvernement les balises pour que l’intervention dans ce domaine soit pertinente et efficace. Le Québec doit miser sur l’habitation durable et faire en sorte qu’elle devienne un standard, dans l’intérêt de tous les citoyens, mais aussi de l’économie. Écohabitation est prêt à travailler avec le gouvernement provincial pour que la durabilité, la qualité, la performance, la santé et le souci de l’environnement fassent partie intégrante de notre vision commune de l’habitation.

Écohabitation propose ces 11 mesures pour l'aménagement et l'habitation durables à adopter par le gouvernement.

Nous invitons les particuliers, professionnels et décideurs à appuyer le manifeste. 

* Écohabitation est attaché au respect de la vie privée et prend très au sérieux sa responsabilité d’assurer la sécurité des Renseignements personnels. Les informations personnelles recueillies ne seront utilisées que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire ni retransmise ailleurs. Écohabitation ne recueillera, n’utilisera ni ne divulguera sans l'autorisation de l'Utilisateur les Renseignements personnels fournis. 

J'appuie le Manifeste*

ÉTAT DES LIEUX

1. Réaliser des analyses de cycle de vie sur les infrastructures

Objectif

Permettre aux intervenants du secteur de l’urbanisme aux décideurs politiques de mesurer les impacts environnementaux des différents choix possibles en matière de développement et étalement urbains, au travers des cinq catégories d’études d’impacts. Sensibiliser et orienter les décisions des Québécois en la matière.

Moyen

Réaliser les analyses cycle de vie de différentes infrastructures (aqueducs et canalisations, trottoirs, routes, autoroutes), en fonction de leur emplacement – l’étalement urbain pose un gros impact environnemental, non seulement au niveau des km parcourus, mais aussi via l’énergie grise des infrastructures – et concevoir un outil qui fournira un coût carbone per capita pour éclairer les élus et citoyens sur les coûts cachés de la faible densité.    

Plus d'informations
AMÉNAGEMENT

2. Freiner l’étalement urbain

Objectif

Réduire l’étalement urbain et les coûts financiers et environnementaux associés, via des actions aux échelles provinciale et municipale.

Moyens

  • Légiférer pour freiner l’étalement urbain en demandant une politique sur l’aménagement du territoire, soit un moratoire sur le développement périphérique.
  • Identifier les coûts externes financiers et environnementaux du facteur de densité de la région, les analyser et mettre en place des incitatifs.

Plus d'informations

Plus d'informations
AMÉNAGEMENT

3. Faciliter le développement des unités d'habitation accessoires (UHA)

Objectif

Augmenter la densité dans les quartiers existants, faciliter l’accès à la propriété et offrir une réponse aux besoins des Québécois, dont les aînés qui seront en nombre croissant dans les années à venir.

Moyen

  • Mettre en place une politique provinciale en faveur des UHA, suivant l’exemple ontarien - Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable, provenant du ministère des Affaires municipales et du logement.
  • Outiller les municipalités pour faciliter des changements de zonage permettant les maisons bigénérationnelles et l’ajout de bâtiments accessoires.
Photo: BuildingAnADU.com

Plus d'informations

Plus d'informations
MATÉRIAUX

4. Réduire les déchets du secteur CRD

Objectif

Réduire les déchets non recyclables et non valorisables du secteur Construction Rénovation Démolition (CRD) sur le cycle de vie des bâtiments.

Moyen

  • Introduire une Éco-taxe sur les produits difficilement valorisables tels que le bardeau d’asphalte (toitures) et les produits laminés (bois/isolant, plancher flottant) et réinvestir l’argent perçu dans des projets environnementaux.

- OU -

  • Obliger le fabricant à récupérer et revaloriser en fin de vie ses matériaux non durables.

Lire le détail de cette proposition.

Plus d'informations

Plus d'informations
ÉNERGIE

5. Financer la rénovation efficace

Objectif

Donner accès à du financement innovant pour faciliter les travaux de rénovation qui augmentent réellement l’efficacité énergétique et réduisent l’impact environnemental. 

Moyen

Consacrer un budget provenant du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) pour le programme JeRénovÉco, afin que les municipalités puissent avoir accès à du capital pour accorder des prêts aux citoyens qui veulent convertir et décarbonner leur système de chauffage et augmenter l’efficacité énergétique de leur maison. 

Plus d'informations

ÉNERGIE

6. Réduire la consommation à la pointe

Objectif

Réduire la consommation d’électricité en période de pointe hivernale afin de réduire les importations massives d’énergie polluante et coûteuse.

Moyen

Encourager les propriétaires de bâtiments résidentiels existants abonnés au tarif biénergie à convertir leur système vers une source d'énergie secondaire non fossile (par exemple : granules).

Encourager les mesures d'effacement de pointe par de l'hyperefficacité énergétique d'enveloppe et la valorisation de meilleurs comportements d'utilisation (tarifs préférentiels en hors-pointe, systèmes domotiques, applications numériques de sensibilisation de consommation durant les pointes).

Photo: Fournaise Caddy de SBI
ÉNERGIE

7. Interdire le gaz dans les bâtiments résidentiels

Objectif

Bannir les énergies fossiles dans toutes les constructions neuves, puis ultimement dans tous les bâtiments résidentiels, sans augmenter la demande en puissance lors des phénomènes de pointe énergétique.

Moyen

Déployer un programme qui incite l’achat et l’installation des systèmes de stockage thermiques dans les grands bâtiments permettant d’effacer sans effort la consommation en période de pointe. 

CONSTRUCTION

8. Viser une étanchéité performante des habitations neuves

Objectif

Ne pas manquer l’opportunité d’augmenter l’efficacité énergétique des maisons neuves de façon significative et très abordable tout en assurant un contrôle supplémentaire de la qualité.

Moyen

Sous la gestion de la nouvelle Garantie Construction Résidentielle (GCR), mettre en place un test d’infiltrométrie prégypse par échantillonnage concernant 10 % des 40 000 maisons construites chaque année au Québec (10 % des maisons neuves actuelles, en processus de certification Novoclimat, font l’objet d’inspections systématiques). Les constructeurs avec de mauvais résultats seraient suivis jusqu’à l'amélioration des performances (par exemple passer de 3,5 à 2 CAH50).

CONSTRUCTION

9. Encourager les constructions hyperefficaces

Objectifs

Encourager la construction et les rénovations majeures hyperefficaces dans les logements standards communautaires et les réseaux autonomes du Québec afin de freiner l’augmentation de la demande d’énergie suscitée par la construction neuve;

  • - Viser un Indice Solaire Passif (ISP) de 50 plutôt que le 150 exigé par Novoclimat 2.0;
  • - Encourager la performance avec une échelle selon le niveau de performance.

Moyen

Bonifier les aides financières pour la construction de bâtiments communautaires et de bâtiments dans les réseaux autonomes à très basse consommation selon la performance atteinte par simulation énergétique, sous la gestion du MERN via la « voie performance » de Novoclimat2.0.

SANTÉ

10. Réduire les polluants dans les habitations (1/2)

Objectif

Réduire les maladies liées à la présence de polluants, dont les moisissures dans les habitations et logements.

Moyens

A. Pour les propriétaires occupants

  • - Rendre obligatoire la pose de ventilateur de salle de bain et/ou de cuisine et/ou échangeurs d’air (selon pièce applicable) lors de la demande de permis de rénovations majeures (voir évacuation externe et minuterie - partie 11 du Code).
  • - Offrir un crédit d’impôt RénoSanté de 50 % (sans minimum, jusqu’à hauteur de 1 000 $) pour les travaux visant à retirer les moisissures au sous-sol et sur les ventilateurs.
SANTÉ

10. Réduire les polluants dans les habitations (2/2)

Objectif

Réduire les maladies liées à la présence des polluants,dont les moisissures, dans les habitations et logements.

Moyens

B. Pour les logements locatifs

  • - Donner 10 ans aux propriétaires pour munir tous leurs logements avec des hottes d’extractions de cuisinières et ventilateurs de salles de bains qui évacuent vers l’extérieur, avec déclaration à la municipalité.

  • - Mettre en place un registre des unités à revenus avec une ventilation conforme.

SANTÉ

11. Mettre en place des mesures de
prévention/ atténuation du radon

Objectif

Éviter la présence de radon dans les habitations et supprimer les risques pour la santé des occupants.

Moyens

  • - Offrir un crédit d’impôt RénoSanté de 50 % (sans minimum, jusqu’à hauteur d’un montant prédéterminé) pour appliquer des mesures de prévention, avec entrepreneur accrédité NEHA.
  • - Financer les tests radon et mettre en place un registre national.

Je veux appuyer le Manifeste