Accéder au financement de la SCHL
CONSEIL ÉNERGÉTIQUE POUR L'OBTENTION D'UN FINANCEMENT DE LA SCHL
Obtenez les documents nécessaires afin de répondre aux exigences de la Stratégie nationale sur le logement abordable de la SCHL.
Pour les porteurs de projets
Professionnels de la construction
Architectes, ingénieurs et constructeurs et autres professionnels œuvrant dans la construction
Développeurs immobiliers
Promoteurs, développeurs et gestionnaires de projets de logements abordables, sociaux et destinés aux Premières Nations.
UN ACCOMPAGNEMENT POUR TROIS PROGRAMMES
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Financement de la construction de logements locatifs
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Fonds national de co-investissement pour le logement
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Assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Financement de la construction de logements locatifs
Dans le cadre d’une demande de financement à ce programme de la Société Canadienne d’Hypothèques et de logement (SCHL), l’équipe de projet (les demandeurs), doivent démontrer que leur projet de logements est conçu de sorte à avoir une consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) inférieurs d’au moins 15 % aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) de 2015 ou du Code national du bâtiment (CNB) de 2015.
Notre service vise à accompagner les équipes de projet dans l’atteinte et la démonstration de cette cible.
Fonds national de co-investissement pour le logement
Dans le cadre d’une demande de financement à ce programme de la Société Canadienne d’Hypothèques et de logement (SCHL), l’équipe de projet (les demandeurs), doivent démontrer que leur projet de logements est conçu de sorte à avoir une consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) inférieurs d’au moins 25 % aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) de 2015 ou du Code national du bâtiment (CNB) de 2015.
Notre service vise à accompagner les équipes de projet dans l’atteinte et la démonstration de cette cible.
Assurance prêt hypothécaire SCHL
Pour bénéficier de ce soutien, l’équipe de projet (les demandeurs), doivent démontrer que leur projet de logements est conçu de sorte à avoir une consommation énergétique inférieure d’au moins 5 % aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) de 2015.
Notre service vise à accompagner les équipes de projet dans l’atteinte et la démonstration de cette cible.
Types de bâtiments concernés
Bâtiments de logements abordables et sociaux (OMH, OBNL, Coopératives)
Logements des Premières Nations
Bâtiments de logements sociaux
Notre offre de service
En fonction du type de financement recherché, notre offre de service sera personnalisée selon vos besoins et exigences.
Analyse de la consommation d’énergie et des émissions de GES
Bâtiments visés par la partie 3 du CNB et Bâtiments visés par la partie 9 du CNB
Analyse réalisée avec un logiciel de simulation énergétique accepté
eQuest, CanQuest, EnergyPlus ou équivalent ; HOT2000
1. Le rapport d’analyse énergétique comprend :
Un bref résumé de la comparaison réalisée entre le scénario de référence et le projet proposé indiquant les données annuelles sur la consommation d’énergie et la réduction des émissions de GES ;
Un résumé de la modélisation énergétique du projet proposé indiquant les données annuelles sur la consommation d’énergie et les émissions de GES de l’immeuble dans son ensemble et une ventilation selon chaque utilisation finale importante (climatisation de l’air, chauffage de l’eau, éclairage, équipement, appareils électroménagers, etc.) ;
Un aperçu des principales caractéristiques matérielles et opérationnelles du scénario de référence et de l’immeuble proposé illustrant les améliorations qui seront apportées à l’enveloppe du bâtiment, à la climatisation de l’air, aux systèmes de chauffage de l’eau, d’éclairage et autres systèmes, et aux installations de récupération énergétique et d’énergie renouvelable, pour atteindre la conformité ;
Les calculs supplémentaires relatifs à la contribution des systèmes d’énergie renouvelable et des autres systèmes et conditions non inclus dans la modélisation de la consommation d’énergie et des émissions de GES ;
Les méthodes et hypothèses de calcul des GES.
2. La modélisation énergétique comprend :
Les fichiers d’entrée et de sortie de la modélisation de la consommation d’énergie pour le scénario de référence et le projet proposé.
Benjamin Zizi, M. Ing.
Coordonnateur technique
Denis Boyer, B. Sc., M. Ing., ing.
Coordonnateur en efficacité énergétique
Écohabitation fait partie des experts en pratiques d’affaires écoresponsables/en technologies propres inscrits au répertoire du Fonds Écoleader. À ce titre, nos services pourraient être financés dans le cadre d’un projet déposé au programme de financement du Fonds Écoleader. Renseignez-vous auprès de nos experts.