Écohabitation offre des services-conseils aux porteurs de projets pour les aider à optimiser les rendements énergétiques et démontrer les avantages sociaux et environnementaux de leurs logements existants ou à construire.
Accompagnement énergétique pour APH Select
CONSEIL ÉNERGÉTIQUE POUR L'OBTENTION D'AVANTAGES FINANCIERS
Services-conseils
Que ce soit pour des projets de construction neuve ou pour des audits de bâtiments existants, il nous est possible d’accompagner tous les projets dans leurs cibles d’efficacité énergétique, et ce, avec les solutions techniques qui respectent les contraintes budgétaires.
À propos du programme APH Select
APH Select offre des incitatifs d’assurance prêt hypothécaire qui favorisent les immeubles collectifs abordables, accessibles et compatibles avec le climat.
APH Select est un programme de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) qui offre des assouplissements sur les assurances prêt hypothécaires des immeubles collectifs et logements locatifs. Les assouplissements incluent une augmentation du rapport prêt-valeur et de la période d’amortissement, une baisse des coefficients de couverture de la dette minimaux et une réduction des primes.
Bâtiments concernés
Le programme s’adresse aux immeubles collectifs, neufs ou existants, qui comportent un minimum de cinq logements et dont les promoteurs de projets s’engagent envers des cibles plus élevées de résultats sociaux et environnementaux.
Simulation énergétique de votre projet pour votre demande APH Select
Les critères d’efficacité énergétique doivent être validés par des spécialistes qualifiés, à travers une simulation énergétique du projet. Notre équipe d’experts conseils, forte de centaines d’accompagnements au programme, et de milliers d’unités d’habitation qualifiées au programme, peut vous guider dans votre demande.
Critères pour le système de pointage
Basé sur trois catégories de critères, un système de pointage a été mis en place ; plus vous obtenez de points, meilleurs sont les incitatifs. Les trois catégories de critères pour le pointage sont les suivantes :
Abordabilité
Immeubles neufs
Niveau 1 (50 pts) : Au moins 10 %
Niveau 2 (70 pts) : Au moins 15 %
Niveau 3 (100 pts) : Au moins 25 %
Le % est en fonction des logements offerts
à 30 % max. du revenu médian des locataires.
Propriétés existantes
Niveau 1 (50 pts) : Au moins 40 %
Niveau 2 (70 pts) : Au moins 60 %
Niveau 3 (100 pts) : Au moins 80 %
Le % est en fonction des logements offerts
à 30 % max. du revenu médian des locataires.
Efficacité énergétique
Immeubles neufs
Niveau 1 (20 pts) : Au moins 20 %
Niveau 2 (35 pts) : Au moins 25 %
Niveau 3 (50 pts) : Au moins 40 %
Le % correspond à ce qui est supérieur aux
exigences du CNÉB/CNB.
Propriétés existantes
Niveau 1 (20 pts) : Au moins 15 %
Niveau 2 (35 pts) : Au moins 25 %
Niveau 3 (50 pts) : Au moins 40 %
Le % est par rapport aux niveaux de référence actuels.
Accessibilité
Niveau 1 (20 points)
- Au moins 15% des logements sont jugés accessibles selon la norme B-651-18 de la CSA
- ou au moins 15 % des logements sont de conception universelle
- ou l'immeuble obtient une certification en matière d'accessibilité de la Fondation Rick Hansen (note de 60 à 79 %)
Niveau 2 (30 points)
- Au moins 15% des logements sont considérés comme étant accessibles selon la norme B651-18 de la CSA et au moins 80% des logements sont de conception universelle
- ou tous les logements sont de conception universelle
- ou tous les logements sont accessibles selon la norme B651-18 de la CSA
- ou l'immeuble obtient la certification or en matière d'accessibilité de la Fondation Rick Hansen (note de 80% ou plus)
Les renseignements ci-dessus sur les pointages prennent en compte les changements apportés au programme en juin 2024.
Les emprunteurs doivent obtenir un minimum de 50 points pour être admissibles au produit, en répondant à une ou plusieurs des exigences de ces trois catégories. Il est important de noter que la totalité de la demande se fait par l’intermédiaire du prêteur agréé.
Pour plus d’informations détaillées sur le programme et les critères d’admissibilité, consultez le pdf d'APH Select de la SCHL.