Immobilier et maisons neuves
Votre maison est-elle construite sur un terrain contaminé?
...réhabilitation.
En effet, la LQE vise principalement les activités commerciales et industrielles. Elle prévoit donc une centaine d’éléments déclencheurs (voir art. 31.51 et 31.53 de la LQE) où des caractérisations du sol sont obligatoires tels qu’un changement d’usage du terrain pour une activité visée par le Règlement...