"Municipalité"

Municipalité / Guide de la construction écologique

Aménagement & densité

Aménagement et densité

...municipalités. CADRES GOUVERNEMENTAUX Pour mettre en place des politiques d’aménagements urbains durables sur leur territoire, les municipalités peuvent se porter volontaires pour appliquer les préceptes de la Loi sur le développement durable auxquels elles ne sont pas encore directement assujetties ou proposer des m...

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Urbanisme et Aménagement du territoire

Ma ville en vert avec Écohabitation

...Municipalités Écohabitation". Destiné aux municipalités qui souhaitent encourager l’habitation écologique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur leur territoire, le service propose aux élus, décideurs politiques et officiers municipaux : des outils pratiques : une trousse de référence, avec des ...

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Municipalités: encourager l'habitation durable

Quand les municipalités financent l'éco-rénovation

...municipalité d’offrir des prêts aux propriétaires de bâtiments, résidentiels ou commerciaux, afin qu’ils puissent réaliser leurs projets de rénovations écologiques. En obtenant ce prêt à long terme et à très faible taux, un propriétaire peut alors procéder, par exemple, à des installations de panneaux solaires, d’un v...

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Urbanisme et Aménagement du territoire

Municipalités Écohabitation : un nouveau service d’accompagnement pour inciter à l’habitation écologique

...municipalités québécoises : Municipalités Écohabitation. Avec ce nouveau service, Écohabitation propose de former et d’encadrer, à l’aide de divers outils, les municipalités qui veulent inciter à l’habitation écologique sur leur territoire. Pourquoi inciter à l’habitation écologique ? L’action dans le domaine des bâti...

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Municipalités: encourager l'habitation durable

Habitation durable, volet rénovation : le programme de subvention québécois

...municipalité? Mettre en œuvre une subvention, sous forme d’incitatif financier, tel que le programme local Victoriaville - Habitation DURABLE, présenterait des gros atouts pour votre municipalité. DÉFINITION DE LA MESURE Développé par la Ville de Victoriaville, le programme de subventions et d’attestations Victoriavi...

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Municipalités: encourager l'habitation durable

Rénovation Écohabitation : le programme de rénovation résidentielle simple et flexible

...MUNICIPALITÉ et des revenus fonciers à long terme. Augmentation de la DURABILITÉ des habitations sur le territoire. À PRENDRE EN COMPTE L’utilisation de ce programme nécessite du personnel qualifié pour orienter, guider et aider les éco rénovateurs. Vous pouvez opter pour engager un technicien en bâtiment durable, ou ...

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Municipalités: encourager l'habitation durable

LEED Canada pour les habitations : la certification internationale qui a fait ses preuves

...MUNICIPALITÉ et des revenus fonciers à long terme À PRENDRE EN COMPTE Ce type de mesure est un investissement pour la municipalité, qui augmentera la valeur des résidences à long terme, et donc des recettes. Mais un crédit de taxe foncière représente un manque à gagner à court terme. Il est nécessaire d’effectuer un...

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Municipalités: encourager l'habitation durable

Trousse de références

...municipalité Les mesures municipales répertoriées ici sont présentées à titre indicatif. Elles n’ont pas fait l’objet d’une analyse juridique. Ainsi, une municipalité doit consulter ses conseillers juridiques pour s’assurer de la légalité des dispositions prévues avant d’adopter de telles dispositions.

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Subventions et incitatifs

Aide financière des municipalités pour la rénovation des bâtiments

...municipalité Le programme Rénovation Québec aide les municipalités à offrir des subventions à leur citoyens pour différents projets de rénovation. Le gouvernement du Québec appuie financièrement la municipalité, qui elle verse la subvention en totalité au propriétaire. Celui-ci doit contribuer au coût des travaux, ces ...

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Aménagement & densité

Portrait de municipalité - À Charlevoix, l’identité régionale s’affirme dans la coopération !

...municipalités), des citoyens et des organismes externes. Définition préalable : une table de concertation est un regroupement organisé de divers acteurs (public, privé, citoyen) en vue de réaliser un projet spécifique. C’est un nouveau modèle de décision collective en urbanisme que mettent en place municipalités ou aut...

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Îlots de chaleurs

Mesures de lutte aux îlots de chaleur urbains à Beloeil : une collaboration rafraichissante

...municipalités, Beloeil s'implique de longue date pour gérer durablement les eaux de ruissellement et les îlots de chaleur. C'est dans l’optique de revitaliser son centre-ville et d'améliorer le bilan environnemental de la zone fortement imperméabilisée et source de surchauffe estivale que la Ville a initié son réaménag...

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