Immobilier et maisons neuves
Votre maison est-elle construite sur un terrain contaminé?
...LQE
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) (LQE), un propriétaire dont le terrain résidentiel est contaminé par du remblais historique n’est pas dans l’obligation de publier un avis de contamination au registre foncier, ni de procéder à une réhabilitation.
En effet, la LQE vise principaleme...