Aucune émission pour les nouvelles voitures et nouveaux camions légers vendus en 2035 au Canada

Afin de bâtir une économie plus propre et plus prospère tout en s'efforçant de prévenir un changement climatique incontrôlé, le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les émissions de tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur des transports, responsable du quart de nos émissions de gaz à effet de serre (GES).

Tous les véhicules vendus au Canada devront être exempts d'émissions de GES d'ici 2035

Le gouvernement fixe des objectifs obligatoires selon lesquels toutes les nouvelles voitures et tous les nouveaux camions légers vendus devront être à émissions nulles d'ici 2035. Il s'agit d'une avancée par rapport à la date cible précédente de 2040. Et si la véritable réponse à la viabilité des villes réside dans la densification et le frein à l’étalement urbain, l'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations et la mise en place de systèmes de transport en commun qui soient suffisamment pratiques et rentables pour que la possession d'un véhicule personnel diminue de manière spectaculaire, il s'agit néanmoins d'un pas dans la bonne direction pour réduire les émissions et améliorer la qualité de l'air dans nos villes. 

Pour assurer l'atteinte de cet objectif de 100 % de ventes de véhicules sans émissions d'ici 2035, et pour fournir une certitude quant à la voie à suivre pour y parvenir, le gouvernement canadien introduira une combinaison d'investissements et de règlements. Il continuera également à travailler sur des objectifs intermédiaires transitoires pour 2025 et 2030. Cette annonce s'ajoute aux mesures existantes visant à soutenir l'adoption de véhicules à émissions nulles, notamment :

• Des mesures incitatives qui aident à couvrir les coûts initiaux des véhicules électriques ;
• Des investissements dans l'infrastructure de bornes de recharge des véhicules à zéro émission ;
• Des partenariats avec des fabricants pour aider à outiller les installations de production et produire des véhicules à émissions nulles ici-même, au Canada.

Le gouvernement canadien reste déterminé à s'aligner sur la réglementation ambitieuse en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les États-Unis ont imposée aux ventes de véhicules légers neufs. Le soutien d'une transition transfrontalière unifiée du secteur automobile nord-américain vers des véhicules à émissions nulles contribue aux objectifs du Canada en matière de changement climatique. Il aide également les travailleurs canadiens à bénéficier économiquement de ce changement mondial.

Ce que les législateurs canadiens pensent des objectifs en matière de véhicules à émissions nulles

« Seules les politiques climatiques audacieuses donnent des résultats audacieux. Grâce à des mesures visant à accélérer la transition vers la vente de véhicules à émissions nulles à 100 %, nous continuerons à bâtir une économie plus propre et plus résiliente, tout en créant de bons emplois et des possibilités pour tous les Canadiens. Nous continuerons également à soutenir le secteur de l'automobile, notamment par notre investissement de 8 milliards de dollars pour accélérer la transition industrielle grâce à l'Accélérateur Net Zéro. » - Omar Alghabra, ministre des Transports

« Aujourd'hui, nous franchissons une autre étape importante sur la voie du net zéro en accélérant nos objectifs en matière de véhicules à émission zéro. Pour atteindre cet objectif, il faudra que tous les Canadiens et toutes les entreprises, grandes et petites, adoptent le changement et passent à l'électricité. C'est pourquoi nous continuerons d'investir dans des mesures qui permettent aux Canadiens d'être aux commandes d'un avenir net zéro. » - Seamus O'Regan Jr, ministre des Ressources naturelles du Canada.

« Le transport représente le quart des émissions du Canada. Le Conseil consultatif sur l'action climatique, que j'ai coprésidé, a fait de l'adoption de véhicules à émission zéro dans tout le Canada un élément clé de ses recommandations en 2019. En augmentant nos ambitions en matière de véhicules à émission zéro et en prenant les mesures nécessaires pour les atteindre, nous nous joignons à un nombre croissant d'autres juridictions, dont le Québec, qui ont fixé des objectifs de vente de véhicules à émission zéro à 100 %. Cette importante mesure supplémentaire prise aujourd'hui nous aidera à atteindre notre objectif de zéro émission nette d'ici 2050. » - Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.

Autres initiatives visant à soutenir la transition des véhicules à essence vers les véhicules électriques

Le nouvel objectif du Canada en matière de ventes de véhicules à émissions nulles soutiendra ses objectifs d'atténuation des changements climatiques pour 2030, qui consistent à réaliser des réductions de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005. Étant donné que les véhicules légers restent en service pendant environ 15 ans, l'exigence selon laquelle 100 % des véhicules seront sans émission d'ici 2035 aidera également le Canada à atteindre son objectif de zéro émission nette d'ici 2050.

Avec cette annonce, le niveau d'ambition du gouvernement canadien en matière de véhicules à émissions nulles s'aligne sur celui d'autres juridictions de premier plan, comme le Royaume-Uni et la Californie. Au Canada, les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique ont également fixé leurs propres exigences en matière de vente de véhicules à émissions nulles.

Le gouvernement du Canada mènera des consultations auprès des communautés autochtones et d'autres niveaux de gouvernement et d'intervenants pour confirmer que l'approche du Canada permettra d'atteindre l'objectif de vente de 100 % de véhicules à zéro émission d'ici 2035. Ces consultations incluront les communautés Inuits et nordiques afin d'éliminer les obstacles à l'adoption des véhicules à zéro émission dans les régions éloignées. Il évaluera également si l'alignement sur ce règlement aidera le Canada à atteindre son objectif ou si des mesures obligatoires supplémentaires sont nécessaires.

À ce jour, le gouvernement canadien a déjà investi plus d'un milliard de dollars pour soutenir l'adoption croissante des véhicules à émissions nulles, notamment via :

• L'octroi de 587 millions de dollars au programme d'incitatifs pour les véhicules à émissions nulles.
• Un financement de plus de 460 millions de dollars pour soutenir la mise en place d'un réseau pancanadien de chargeurs rapides de véhicules électriques, et de chargeurs pour véhicules électriques là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Jusqu'à présent, ces investissements ont soutenu des projets qui donneront lieu à plus de 16 500 nouveaux chargeurs de véhicules électriques et 10 stations d'hydrogène.

Le gouvernement du Canada a également introduit de nouvelles mesures pour soutenir la transition du secteur automobile canadien vers les véhicules à émission zéro, notamment une réduction d'impôt de 50 % pour les entreprises qui fabriquent des véhicules et des composants à émission zéro au Canada.

Le Fonds d'innovation stratégique - Accélérateur net zéro, doté de 8 milliards de dollars, fait avancer des projets qui aideront à décarboniser l'industrie lourde, à soutenir les technologies propres et à accélérer de façon significative la réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays d'ici 2030, notamment dans le secteur de la construction automobile.

Le gouvernement fait également des investissements pour soutenir la transformation vers l'électrification, y compris 295 millions de dollars pour le projet de 1,8 milliard de dollars de Ford Motor Company of Canada visant à construire des véhicules électriques à son complexe d'Oakville.

Clean Energy Canada a constaté qu'avec les mesures du plan canadien « Un environnement sain et une économie saine », les emplois dans l'industrie des VE devraient être multipliés par 26 d'ici la fin de la décennie.

Au fur et à mesure que la vente et la production de véhicules personnels sans émissions augmentent, les prix initiaux diminueront. Bloomberg New Energy Finance et l'International Council on Clean Transportation prévoient que les véhicules à émissions nulles atteindront la parité de prix avec leurs homologues à essence dans les années 2025-2030.

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