Subvention canadienne pour des maisons plus vertes : comment en bénéficier, étape par étape

La subvention canadienne pour des maisons plus vertes est maintenant terminée mais vous pouvez toujours profiter du prêt sans intérêt lié à ce programme. Découvrez ici toutes les aides financières disponibles pour la construction et la rénovation de maison.

Comment et pourquoi demander la Subvention pour des maisons plus vertes au Québec

Les bâtiments, y compris les maisons, sont responsables de 18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Avec la nouvelle subvention pour des maisons plus vertes, le gouvernement fédéral veut encourager les Canadiens à rendre leurs maisons plus efficaces sur le plan énergétique, afin qu'elles soient plus confortables et plus abordables, tout en soutenant les objectifs environnementaux de réduction des émissions de carbone. Le Canada aime aussi vendre à prix d'or l'excédent d'énergie hydroélectrique à ses voisins du Sud, c'est donc une situation doublement gagnante, non ?

L'initiative Maisons plus vertes du Canada 2021 a été lancée pour aider les propriétaires à rendre leurs maisons plus efficaces sur le plan énergétique, créer de nouveaux emplois de conseillers en énergie dans tout le Canada, développer les chaînes d'approvisionnement écologiques nationales et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Les questions qui se posent sont donc les suivantes :

• Qu’est-ce qui est subventionné ?
• Comment faire une demande de subvention pour les maisons plus vertes du Canada ?

Quelles sont les subventions fédérales disponibles dans le cadre de l'initiative ?

• Il y a jusqu'à 700 000 subventions, d'une valeur maximale de 5 000 $, disponibles pour aider les propriétaires à apporter des améliorations écoénergétiques à leur maison, comme une meilleure isolation, un chauffage plus efficace, de meilleures fenêtres, des panneaux solaires, etc.
• Des évaluations ÉnerGuide (d'une valeur maximale de 600 $) et conseils d'experts aux propriétaires pour qu'ils puissent planifier leurs rénovations en fonction de leurs priorités (car si de nouvelles fenêtres avec subvention sont joli, l'isolation est le cadeau qui sera vraiment payant sur le long terme).
• Le recrutement et la formation de conseillers en efficacité énergétique ÉnerGuide pour répondre à la demande accrue ; cela créera de nouveaux emplois partout au Canada et aidera aussi les établissements de formation !

Les propriétaires peuvent donc recevoir jusqu'à 5 600 $ au total dans le cadre de cette initiative, 600 $ pour l'évaluation énergétique et 5 000 $ pour les rénovations. Et le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que le concept et la réalité des maisons plus vertes atteignent divers Canadiennes et Canadiens, y compris ceux et celles qui vivent dans des communautés éloignées et nordiques et ceux et celles qui ont un accès limité à Internet.

Attention! En décembre 2023, l'annonce de la fin prématurée de cette subvention a été annoncée, suite à un nombre de demandes plus élevé que prévu. Consultez notre article pour plus de détails sur les dates de fin prévues pour la subvention canadienne pour des maison plus vertes.

Qui est admissible à la subvention pour des maisons plus vertes au Canada?

Un seul propriétaire par maison peut s'inscrire. Pour accéder cette subvention fédérale, la procédure est un peu différente au Québec : il faut passer par le programme de subvention provincial pour des rénovations écoénergétiques Rénoclimat.

Ainsi, l’aide financière offerte par le programme Rénoclimat sera ajustée pour chaque participant en fonction des travaux effectués et du montant offert par le programme fédéral. Attention ! Les deux aides financières, Rénoclimat et Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, ne sont pas cumulatifs pour une même mesure. Le montant offert peut atteindre 5 000 $.

Petit plus, la subvention est rétroactive : les participants au programme Rénoclimat qui ont reçu une évaluation avant l’annonce pourraient être admissibles au programme fédéral pour des travaux admissibles effectués depuis le 1er décembre 2020.

Du côté de la Nouvelle-Écosse, les propriétaires doivent d’adresser à Home Energy Assessment Nova Scotia. Les résidents du Nouveau-Brunswick sont également encouragés à faire une demande par le biais de leur programme provincial. Les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut, ou toute personne vivant dans une communauté hors réseau, doivent consulter les considérations spéciales sur leur propre page, ici.

Les demandeurs admissibles doivent :

1. Prouver qu'ils sont propriétaires de leur maison grâce à leur numéro de facture d'impôt foncier (ce numéro se trouve sur les documents municipaux relatifs à la propriété).
2. Prouver que la propriété est leur résidence principale au moyen d'un permis de conduire ou d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement (avec adresse), ou d'une facture de services publics.

Les groupes suivants sont également admissibles à la Subvention pour des maisons plus vertes du Canada :

• Gouvernements ou organisations autochtones (p. ex., conseils de bande, organisations de revendications territoriales)
• Organismes de gestion du logement et autres organismes de prestation de services représentatifs ou autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organismes autochtones.

Ces demandeurs peuvent avoir le droit d'enregistrer plusieurs maisons, y compris des maisons qui ne sont pas la résidence principale du propriétaire. La maison enregistrée doit :

• appartenir au demandeur ET
• être occupée par une famille autochtone.

Quels types d'habitations sont admissibles dans le programme de subventions pour les maisons plus vertes du Canada ?

Les types de propriétés admissibles au nouveau programme de subventions sont les suivants :

• Les maisons individuelles et jumelées
• Les maisons en rangée
• Les maisons de ville
• Les chalets toutes saisons
• Les maisons mobiles sur une fondation permanente
• Les maisons flottantes amarrées en permanence
• Les bâtiments à usage mixte (partie résidentielle seulement)
• Les petits immeubles résidentiels à logements multiples (trois étages ou moins avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins), bien qu'il existe différentes règles. Nous vous suggérons donc de demander conseil à un conseiller en énergie expérimenté pour vous assurer que vous êtes conforme. 

Quels types de rénovations résidentielles sont admissibles à la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes ?

Toutes les rénovations suivantes peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes ; mais vous devrez vérifier les petits caractères parce qu'elles sont calculées en fonction du type de maison et du pourcentage d'amélioration que vous apportez, ce qui peut limiter certains des montants couverts par le programme de subvention.

Si votre maison semble consommer beaucoup d'énergie, ou si vous avez des zones froides ou de la condensation sur les fenêtres, l'audit énergétique de la maison est un incontournable, et prévu par le programme Rénoclimat. Vous devrez donc suivre les directives du programme Rénoclimat, recevoir la visite du conseiller en efficacité énergétique et effectuer les travaux préconisés en fonction des zones qui bénéficieront le plus d'améliorations de l'efficacité énergétique. La plupart du temps, c'est l'optimisation de l'enveloppe du bâtiment qui est prioritaire, car la plus rentable.

Voici les montants prévus par la subvention canadienne pour des maisons plus vertes :

Isolation de la maison

Isoler le grenier/plafond, les murs extérieurs, le plancher apparent, le sous-sol, la fondation ou le vide sanitaire.

Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 5 000 $

Étanchéité à l'air d'une maison

Sceller pour améliorer l'étanchéité à l’air de la maison afin d'atteindre l'objectif de taux de renouvellement de l'air - c'est là que le test d'infiltrométrie entre en jeu.

Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 1 000 $

Remplacement des fenêtres et des portes

Remplacer les fenêtres ou portes vitrées par des modèles certifiés ENERGY STAR^®.

Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 5 000 $

Thermostats intelligents

Ajouter un thermostat intelligent pour améliorer le confort de la maison et économiser de l'argent sur sa facture d'énergie (doit être combiné avec une autre amélioration).

Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 50 $

Chauffage plus efficace comme les thermopompes

Passer à un équipement de chauffage plus économe en énergie pour économiser sur sa facture d'électricité et réduire votre empreinte carbone. La thermopompe basse température adaptée au climat froid est particulièrement subventionnée aussi par Rénoclimat. 

Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 5 000 $

Installation de panneaux solaires photovoltaïques

Installer des panneaux solaires photovoltaïques pour convertir l'énergie du soleil en électricité.

Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 5 000 $

Ajout de mesures de résilience

Adopter des mesures pour protéger sa maison et sa famille contre les dommages environnementaux (doit être combiné avec une autre amélioration).

Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 2 625 $

Programme de prêts sans intérêts de 40000$

Avec ce volet du programme, 200 000 propriétaires ont accès à des prêts sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $ pour effectuer des travaux de rénovations majeures sur leur maison. Le but ? Soutenir l'effet des subventions pour rendre les maisons beaucoup plus écoénergétiques, afin de baisser plus efficacement l’empreinte carbone du cadre bâti.

Comment faire une demande de subvention pour les maisons plus vertes du Canada ?

Une fois que vous avez vérifié si vous êtes admissible à la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes et que votre projet de rénovation est admissible, inscrivez-vous, rapidement !

• Les propriétaires doivent s'inscrire par le biais du programme Rénoclimat : prendre un rendez-vous ici.
• Après réception de votre demande, un conseiller évaluateur Rénoclimat disponible dans votre région communiquera avec vous pour convenir de la date de sa visite.
• Faire réaliser l'évaluation ÉnerGuide par le conseiller évaluateur, avant et après rénovation
• Effectuer au moins une rénovation à la fois admissible et recommandée par le conseiller en efficacité énergétique dans leur rapport (seuls les propriétaires qui effectuent au moins une rénovation admissible seront remboursés pour les évaluations ÉnerGuide avant et après rénovation)

Documents nécessaires pour demander une subvention du Canada 

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Pour le volet évaluation ÉnerGuide avant et après rénovation, vous devrez payer d’avance, puis soumettre la demande de subvention de 600 $.

Pour vous assurer de toucher correctement les subventions pour les travaux effectués, vous devez obtenir tous les documents suivants afin qu'ils puissent vérifier vos rénovations admissibles :

• Les reçus de votre évaluation ÉnerGuide avant et après les rénovations.
• Tous les reçus et factures des produits achetés et de leur installation (s'ils ont été achetés en ligne, ils doivent être fournis au Canada).
• Il est fortement recommandé d'avoir également un formulaire d'attestation (si applicable pour votre rénovation) confirmant que :
  • L'installation d'un système électrique ou mécanique a été effectuée par un professionnel formé et autorisé.
  • Le système géothermique a été installé conformément aux normes de la CSA
  • La thermopompe a été dimensionnée pour l'ensemble de votre maison.

Votre conseiller en énergie téléchargera vos photos avant/après pour vous.

Vous devez conserver des copies de vos documents jusqu'au 31 mars 2028. Notez que les subventions fédérales ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarées comme revenu.

Si vous faites appel à un professionnel agréé, il est fortement recommandé d'obtenir une preuve de sa licence d'installation.

Attention à la fraude!

Les programmes de subvention ne sont pas offerts par des appels téléphoniques non sollicités ou des vendeurs de porte à porte. Assurez vous de suivre les procédures d'inscription officiels des programmes par l'entremise de leur site web ou en téléphonant aux numéros liés à un programme gouvernemental.  

Outre des factures moins élevées et un meilleur confort, pourquoi utiliser moins d'énergie ?

Les Canadiens sont de grands consommateurs d'énergie, avec une consommation par habitant cinq fois supérieure à la moyenne mondiale, 29 % supérieure à celle des États-Unis et près du triple de celle de l'Union européenne. Voilà pourquoi !

Nous devons améliorer considérablement la performance des maisons existantes. C'est pourquoi nous pensons que ce nouveau programme canadien de subventions axé sur l'isolation, la performance des bâtiments et l'efficacité énergétique est un grand pas dans la bonne direction.

Vous savez maintenant comment faire une demande de subvention en 2024 pour les maisons plus vertes du Canada. Apprenez-en davantage sur les meilleures pratiques en matière de construction et de rénovation de maisons durables et écoénergétiques dans ces pages :

• Subvention pour l' isolation de toiture au Québec

• Subvention d'Hydro-Québec pour chauffage avec accumulateur de chaleur

• Subvention canadienne pour la conversion du chauffage au mazout par des thermopompes

• Tout sur les projets de rénovation de la maison