Cet article est extrait de l'étude Réduire la quantité de déchets du secteur CRD en ciblant les bardeaux d'asphalte et le gypse réalisée par Marc-Olivier Pepin à l'été 2018. L'objectif de cette réflexion est de démontrer la pertinence des mesures énoncées par Écohabitation dans son Manifeste pour un mouvement vers l'habitation durable.

Les déchets du secteur Construction Rénovation Démolition (CRD) s'accumulent dans nos centres d'enfouissement. Plus précisément, 2,5 millions de tonnes de matériaux résiduels se sont entassés en 2015, soit près de 20 % du total des matières résiduelles générées dans la province. Malgré les efforts du gouvernement dans son plan de gestion des matières résiduelles, la proportion de ces métaux, bois, bardeaux d’asphalte, gypse, etc., demeure trop importante (LégisQuébec, 2018).

Le potentiel des recettes fiscales

L’utilisation de matériaux non ou difficilement recyclables, emballés, ou non réutilisables génère des externalités négatives environnementales, économiques et sociales à long terme. La gestion durable des déchets engendrés par le secteur CRD reste donc essentielle pour protéger la santé publique et les écosystèmes. Mais cette gestion a un coût.

Pour financer des filières efficaces, l'intervention des pouvoirs publics s'avère payante. Les politiques dites écofiscales se répandent partout dans le monde: le Danemark taxe lourdement les émissions polluantes, les déchets et la consommation d’eau depuis la fin des années 1990, puis utilise l’argent récolté pour réduire les impôts et doper l’économie ; dans tout le Royaume-Uni, les outils fiscaux ciblant les déchets solides ont fait diminuer de 40 % les quan­tités enfouies dans les dépotoirs. 

Quelles taxes liées à l'environnement au Québec?

Au Québec, toute entreprise qui met sur le marché un produit visé par le règlement sur la récupération et la valorisation de produits pour les entreprises établie en 2012 est tenue de mettre en œuvre des programmes de récupération et de valorisation de ces produits lorsqu’ils sont mis au rebut. Les produits visés sont les suivants : huiles usagées, antigels et liquides de refroidissement, nettoyants à freins, lampes au mercure, peintures, piles et produits électroniques. En 2015, ce programme était responsable de la récupération de 95 000 tonnes de matières. Cependant, encore trop de produits ont des taux de récupération inférieurs à 70 % (piles, lampes au mercure, produits électroniques, etc.), indiquent les statistiques de Recyc-Québec.

Inciter à optimiser les pratiques

Selon une étude menée par un groupe de chercheurs de l'Université de Colombie britannique, An overview of construction and demolition waste management in Canada: A lifecycle analysis approach to sustainability, plus de 75 % des déchets générés par le secteur CRD ont une valeur résiduelle et peuvent donc être recyclés, récupérés et/ou réutilisés. Ainsi, les déchets de CRD seraient principalement générés en raison d’erreurs de conception, d’un système d’approvisionnement imprécis, d’une planification inadéquate, de la manutention des matériaux, des résidus de matières premières et des changements imprévus en cours de projet (Yeheyis et al., 2013).

Les bénéfices d'une écotaxe

Au Québec, les redevances imposées pour l’élimination de matières résiduelles, instaurées en 2006, ont actuellement un coût inférieur à sa récupération et sa mise en valeur (LegisQuébec, 2018). Une écotaxe permettrait de faire contrepoids aux inconvénients liés à l’élimination des matières résiduelles tout en encourageant une diminution à la source des matériaux.

Une telle écotaxe encouragerait les consommateurs à privilégier les matériaux recyclables, non emballés, recyclés, récupérés d’autres projets ou réutilisables. Et elle rétablirait une forme d'équité dans le secteur, car le fait que ces externalités ne se reflètent pas dans le prix des matériaux revient à générer une concurrence déloyale envers les acteurs du secteur CRD soucieux des enjeux environnementaux.

L'exemple encourageant de la taxe sur les pneus

L'écotaxe sur les pneus ( 3 $ par pneu neuf acheté), établie au Québec en 1999, finance la récupération et la revalorisation des pneus hors d’usage et évite donc l’enfouissement et l’entreposage des pneus (Recyc-Québec, s.d.). En chiffres, ce financement aura permis de récupérer près de 50 millions de pneus entre 2000 et 2012 (Cantin, 2009).

Cibler le bardeau d'asphalte et le gypse

Le Québec a récemment indiqué son intention d’examiner un modèle de responsabilisation des producteurs de déchets de bardeaux d’asphalte et de gypse (Giroux et Giroux Environmental Consulting, 2014). Écohabitation croit que les décideurs politiques pourraient privilégier trois mesures pour réduire à la source les matières résiduelles et/ou l'impact environnemental lié à ces matériaux:

  1. une écotaxe sur le bardeau d’asphalte (toitures)
  2. le financement de la différence de prix entre les bardeaux d'asphalte et des matériaux de revêtement de toit plus durables, grâce à l'écotaxe, par le biais du programme RénoVert
  3. le bannissement de l’enfouissement du gypse

Le but ultime de ces mesures est de sensibiliser les acteurs du secteur CRD en leur imposant une part plus importante des externalités qu’ils génèrent.

Ces propositions figurent dans le Manifeste pour un mouvement vers l'habitation durable d'Écohabitation. Elles figurent dans la mesure 4: réduire les déchets du secteur CRD.

Consulter le Manifeste

1. Écotaxe sur le bardeau d’asphalte

Les maisons unifamiliales représentent 65 % du parc immobilier québécois (Lafrance et al., 2016) et la grande majorité de celles-ci possède des toits en pente construits à partir de bardeaux d’asphalte. À la fin du cycle de vie, entre 170 000 et 200 000 tonnes de bardeaux d’asphalte sont envoyées à l’élimination chaque année (Recyc-Québec, 2008).

Écohabitation

Une étude réalisée à l’interne nous permet de soutenir l’avantage comparatif des toitures métalliques. En effet, sur une période de 60 ans, le prix au pied carré d’un toit métallique se compare avantageusement aux bardeaux d’asphalte. Alors que les bardeaux d’asphalte sont actuellement préférés puisque leur coût initial est inférieur (entre 2,50 $ et 4,00 $ par pied carré) à celui de la tôle (prix moyen entre 12,50 $ et 15,00 $ - source : soumission d’entrepreneurs).

Toutefois, en prenant en compte la durée de vie largement supérieure de la tôle (nous utiliserons l’hypothèse conservatrice de 60 ans), l’impact financier des deux matériaux est presque identique. En effet, l’asphalte, avec une durée de vie d’environ 15 ans, devra être remplacé au moins quatre fois durant les 60 ans analysés, et aura donc un coût total de 13 $, ce qui représente une différence de 0,75 $ du pied carré.

À l’aide du crédit d’impôt RénoVert, qui rembourse 20 % du prix des rénovations, le prix d’un toit métallique diminuerait à 11 $. De plus, une écotaxe de 5 $ par paquet de bardeaux d’asphalte diminuerait l’attrait d’un investissement initial faible. Un paquet couvre 32,3 pieds carrés et l’écotaxe permettrait donc d’augmenter le prix d’un toit en bardeaux d’asphalte de 0,16 $ par pieds carrés à 3,41 $ par pieds carrés. Sur une période de 60 ans, c’est une économie de 3,24 $ par pieds carrés ou 6 480 $ pour un toit de 2 000 pieds carrés.

D'un point de vue environnemental, l’utilisation de la tôle permet de réduire largement l’empreinte écologique de la résidence. En effet, selon nos données, une toiture en asphalte serait la source de 44 kg de déchets par mètre carré de bardeaux d’asphalte sur une période de 60 ans comparativement à 0 kg pour les toits en tôle (6 kg en fin de vie):

Source: Écohabitation, 2018

La recherche de Quantis et Oregon Home Builders Association (2010), qui a inspiré notre étude, démontre qu'il est donc possible d’économiser 18 kg d’équivalent CO2 par pieds carrés. L’acier est le métal le plus utilisé et, surtout, le matériau le plus recyclé dans le monde. La fabrication de produits en acier recyclé demande aussi 80 % moins d’énergie que ce qu’exige la production de métaux à partir de matières vierges (Langlois-Blouin, 2010). Les toits métalliques représentent donc une alternative intéressante aux bardeaux d’asphalte puisque ce type de toit est facile d’entretien, peu dispendieux, durable et recyclable. 

Chalet GRAND-PIC. Architecture: APPAREIL architecture. Photo: Félix Michaud

Simultanément, les revenus engendrés par l’écotaxe pourraient notamment servir à mieux financer les centres de tri, eux qui ont un rôle crucial dans la gestion des matières résiduelles et de stimuler le réemploi et la déconstruction sélective.

2. Financement de RénoVert pour éviter le recours aux bardeaux d'asphalte

L’écotaxe sur les bardeaux d'asphalte pourrait contribuer à renflouer le budget du programme RénoVert: choisir des matériaux plus durables pour couvrir le toit, comme la tôle, le financement de l’utilisation.

Actuellement, RénoVert reconnait simplement l’installation d’un toit végétalisé et d’un toit réfléchissant comme travaux de rénovation écoresponsables. Nous proposons donc que RénoVert ajoute les toits métalliques à cette liste. Le financement partiel du programme à l’aide de l’écotaxe sur les bardeaux d’asphalte permettrait de plus d’allonger le programme au-delà de la date de fin prévue, soit mars 2019 (Revenu Québec, 2018).

3. Interdiction d’enfouissement du gypse

L’interdiction d’enfouissement du gypse est une mesure primordiale dans le but de réduire les déchets CRD. Des millions de tonnes de déchets de panneaux de gypse sont générés par les travaux de rénovation et de démolition (Duan et al., 2015). Selon le type de construction, les panneaux de gypse représentent entre 5 % et 25 % du volume total de déchets du CRD générés (Colledge et Wilder, 2008) et la plupart des résidus ont été et sont toujours placés dans de simples sites d’enfouissement.

On ne le soupçonne pas, mais les panneaux de gypse, en se décomposant au milieu de déchets variés, dégagent des émanations. Ces gaz peuvent créer des incendies de surface et souterrains dans des conditions anaérobies et en présence d’eau. Ils contribuent aussi à la pollution de l’air. L’élimination des panneaux de gypse du flux de déchets réduirait le potentiel de production de sulfure d’hydrogène, avec des effets potentiels sur la santé humaine (Colledge et Wilder, 2008).

Au Québec, seulement 10 000 tonnes de gypse seraient recyclées chaque année alors que 460 000 à 540 000 tonnes seraient vendues.  Le taux de recyclage moyen s'élève donc seulement à 2 %. Les retailles de gypse neuf seraient à elles seules responsables de 45 000 à 80 000 tonnes de déchets (Deloitte, 2018). C’est donc dire qu’une grande majorité du gypse résiduel au Québec est actuellement enfouie.

En guise de recommandations, Deloitte (2018) juge nécessaire d’instaurer un bannissement de l’enfouissement du gypse et d’exiger des plans de recyclages solides. L’intervention du gouvernement est jugée nécessaire puisque le gypse résiduel possède une faible valeur, les coûts de transport associés sont élevés et les débouchés sont limités. Conséquemment, il existe un faible nombre de recycleurs de gypses et on retrouve une absence de tri à la source, ce qui entraîne une contamination de la matière (Deloitte, 2018).

Ces facteurs limitent tous la prolifération du recyclage du gypse au Québec. C’est pourquoi Écohabitation tient à réaffirmer l’importance d’une intervention rapide, sans quoi des changements de comportements des acteurs du secteur CRD sont peu probables.

Je veux appuyer le Manifeste

Chalet GRAND-PIC. Architecture: APPAREIL architecture. Photo: Félix Michaud

Plus d'informations

Références

  • Borde, V. (2017), Oui aux taxes vertes, article publié sur L'actualité, récupéré de https://lactualite.com/lactualite-affaires/2017/03/20/oui-aux-taxes-vertes/ 
  • Cantin, S. (2009. Les pneus hors d’usage Fiches informatives. Récupéré de https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/fiche-info-pneus.pdf
  • Colledge, M., & Wilder, L. (2008). Direct from ATSDR: Construction and Demolition (C&D) Landfills: Emerging Public and Occupational Health Issues. Journal of environmental health, 71(2), 50-53.
  • Deloitte. (2018). Étude sur le gypse résiduel au Québec ANALYSE DE LA FILIÈRE DE RECYCLAGE, RECYC-Québec, 1-40.
  • Duan, H., Wang, J., & Huang, Q. (2015). Encouraging the environmentally sound management of C&D waste in China: an integrative review and research agenda. Renewable and Sustainable Energy Reviews, 43, 611-620.
  • Giroux, L., & Giroux Environmental Consulting. (2014). State of waste management in Canada. Canadian Council of Ministers of the Environment.
  • Kosny, J., Biswas, K., Miller, W., Childs, P., & Kriner, S. (2011). Sustainable retrofit of residential roofs using metal roofing panels, thin-film photovoltaic laminates and PCM heat sink technology. Journal of Building Enclosure Design, 11-13.
  • Lafrance, G., Da Silva, L., & Desjarlais, C. (2016). Impact des changements climatiques sur la demande d’énergie. Ouranos Incorporated/Natural Resources Canada.
  • Langlois-Blouin, S. (2010). Les métaux Fiches informatives. Récupéré de https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/Fiche-info-metaux.pdf
  • LégisQuébec. (2018). Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Chapitre Q-2, r. 35,1. Loi sur la qualité de l’environnement. Récupéré de http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2035.1
  • MDDELCC. (2010). Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Plan d’action 2011-2015. Récupéré de http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/pgmr/plan-action.pdf
  • MDDELCC. (2014). Bilan de mi-parcours du plan d’action 2011-2015. Récupéré de http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/pgmr/bilanMiParcours.pdf
  • MDDELCC. (2017). Élimination par catégorie de matières résiduelles au Québec par municipalité — Année 2016. Récupéré de http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/donnees-elimination/Tonnages-2016_MUNS.pdf
  • MDDELCC. (2018). Québec Policy on Residual Materials. Récupéré de http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/pgmr/index_en.htm
  • Murray, B., & Rivers, N. (2015). British Columbia’s revenue-neutral carbon tax : A review of the latest “grand experiment” in environmental policy. Energy Policy, 86, 674-683.
  • Province of British Columbia. (2018). British Columbia's Carbon Tax. Récupéré de https://gradesfixer.com/blog/british-columbias-carbon-tax/
  • Quantis, E. A., & Oregon Home Builders Association. (2010). A Life Cycle Assessment Based Approach to Prioritizing Methods of Preventing Waste from Residential Building Construction. Remodeling, and Demolition in the State of Oregon: Phase, 1.
  • Recyc-Québec. (s.d.). Pneus hors d’usage. Récupéré de https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/entreprises-organismes/mieux-gerer/pneus-hors-usage
  • Recyc-Québec. (2008). LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. Récupéré de http://recycinfo.recyc-quebec.gouv.qc.ca/T/OFSYS/H/C107/12923/vsbwGb/MemoireRQ.pdfv
  • Recyc-Québec. (2017). Bilan 2015 de la gestion des matières résiduelles au Québec. Récupéré de https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/bilan-gmr-2015.pdf
  • Revenu Québec. (2018). LISTE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉCORESPONSABLE RECONNUS. Récupéré de https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-renovert/liste-des-travaux-reconnus/
  • Yeheyis, M., Hewage, K., Alam, M. S., Eskicioglu, C., & Sadiq, R. (2013). An overview of construction and demolition waste management in Canada: a lifecycle analysis approach to sustainability. Clean Technologies and Environmental Policy, 15(1), 81-91.