À San José, en Californie, treize millions de dollars ont été accordés pour construire 135 unités de logement abordable. Ce projet verra le jour cette année dans le cadre du développement résidentiel the North San Pedro, qui devient un des nombreux projets TOD (Transit Oriented Development) financé par la bourse carbone en Californie.

Les projets immobiliers TOD sont des quartiers qui conjuguent les déplacements actifs, la mixité sociale et le design urbain. La construction de nouveaux pôles urbains souvent mixtes près des infrastructures de transport en commun limite la nécessité des déplacements en voiture. Le mode de vie proposé par ces projets offre plus de bien-être et d'agrément aux résidents, moins de dépenses liées au transport individuel, ainsi qu'un meilleur bilan environnemental…

Les futurs locataires, des anciens combattants, des handicapés et autres personnes admissibles au logement abordable, pourront utiliser gratuitement le transport en commun à proximité, faire du vélo ou traverser le Tower Bridge pour se rendre à leur lieu de travail, situé au centre-ville.

En plus de retirer des gens de la rue, le projet devrait recevoir la certification LEED® Platine. Érigé dans une ancienne zone industrielle axée sur l’automobile, le site comprendra aussi un parc linéaire qui facilitera les déplacements piétonniers. Il permettra d'éviter annuellement plus de 29 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre, juste en transport!

La Bourse carbone: nouvelle source de financement immobilier 

Le financement de ce projet, et de plusieurs autres en Californie, provient des enchères du Cap-and-Trade, une initiative à l'échelle de l'État qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer l'économie et à améliorer la santé publique et l'environnement, en particulier dans les collectivités défavorisées.

Aux États-Unis, plus de 150 millions de dollars provenant du marché du carbone ont été réinvestis dans des projets de développements écologiques et abordables situés proche des pôles de transport en commun, pour une réduction de 700 000 tonnes métriques de GES (Source: mogaveroarchitects.com). 

Le principe de la bourse carbone est simple. Les pollueurs paient une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre, et l’argent récolté est mis au service des collectivités pour économiser l'énergie, augmenter la production d'énergie propre, améliorer l'accès au transport propre... Bref, pour réduire encore plus les émissions de GES.

Normalement, un projet de construction évalue le nombre d’unités pouvant être construites au coût le plus bas. Mais ici, les concepteurs se devaient de réfléchir sur la façon dont les GES pouvaient être réduits grâce à leur projet d’habitation. En effet, pour obtenir du financement, les demandeurs doivent soumettre au Affordable Housing and Sustainable Communities Program (AHSC). Ce programme de développement des logements sociaux pour des communautés viable s'attaque à deux situations critiques à la fois: la crise du logement abordable de l'État et les dangers du réchauffement planétaire. Les promoteurs ont dont effectué des prévisions sur la quantité de gaz à effet de serre qui va être évitée pour chacun de leurs projets immobiliers.

Administré par le Strategic Growth Council et mis en œuvre par le Department of Housing and Community Development (HCD), le Affordable and Sustainable Communities Program (AHSC) accorde des subventions ou des prêts pour augmenter l’accessibilité aux logements abordables et la réduction des GES via des trajets plus courts ou un meilleur accès aux transports en commun, au voies cyclables et aux déplacements pédestres. Le Cap-and-Trade donne 18 % de ses revenus au AHSC.

Jamboree Housing et the West Sacramento Housing Development Corp

Jamboree Housing et the West Sacramento Housing Development Corp, les promoteurs de ce projets de 77 unités de logement, à Sacramento en Californie, ont reçu 2.6 millions de dollars du programme Cap-and-trade. Ces logements sont destinés à des familles gagnant entre 30% et 60% du revenu californien médian. Source: Jamboree Housing

Le système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES (SPEDE)

À l’image de la Californie, le Québec a un marché de plafonnement et d’échange: le système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE). Étant donné que la province a son propre système de gestion des émissions de GES, le premier ministre Justin Trudeau n’imposera donc pas au Québec sa taxe carbone prévue pour 2018.

Géré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le SPEDE vise les entreprises qui émettent 25 000 tonnes métriques d’équivalent CO2 ou plus sur une base annuelle.

Chaque année, les participants doivent réduire leurs émissions, ou acheter des crédits carbone pour compenser la différence s’ils n’y parviennent pas. Les ventes de ces crédits compensatoires, évalués à environ 15 $ l'unité pour le moment (ils pourraient rapidement valoir plus de 50 $), ont généré plus de 330 millions de dollars. Les recettes devraient atteindre 2,5 milliards d’ici 2020. L’argent sera réinvesti dans des programmes environnementaux qui s’inscrivent dans le Plan d'Action 2013-2020 sur les changements climatiques, le principal outil du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques. 

Le Québec étant concerné par les enjeux climatiques et de logements tout comme la Californie, Écohabitation propose qu'une partie des bénéfices du SPEDE soit investie dans les développement de type TOD. En 2014, la province s'est par ailleurs jointe au marché Cap-and-Trade de la Californie. Il serait donc très facile pour Québec d’adapter le modèle à son image.

©  Ministère du développement durable, Environnement et Lutte contre les changements Climatiques, Québec 

L’exemple montréalais

La communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s'est dotée du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Entré en vigueur en mars 2012, la plan vise la réalisation de quartiers de type TOD autour des stations du réseau de transport en commun métropolitain. Au moins 40 % des nouveaux ménages devraient être orientés dans des quartiers de type TOD d’ici 2031.

La Communauté métropolitaine a financé à parts égales avec le Secrétariat à la région métropolitaine du gouvernement du Québec la conception des six premiers projets TOD. Dorénavant, les projets novateurs sont uniquement financés par la CMM via son Fonds de développement métropolitain. Pour en savoir plus sur les projets novateurs TOD, vous pouvez consulter le dernier rapport (2017) de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Le SPEDE devrait financer ce type de projet au travers de la province!

©  cmm.qc.ca

Sources / Pour en savoir plus