Deux municipalités viennent d’adpoter des règlements accordant des congés de taxes pour les acheteurs de maisons LEED®. Il s’agit du Canton d’Orford en Estrie et de la ville de Nicolet au Centre du Québec. Ces congés sont échelonnés sur une période de 2 ans (Orford) à 5 ans (Nicolet). Rappelons que pour les municipalités, la certification LEED® des habitations permet entre autres:
- L’optimisation de l’espace (densification) ;
- Des réductions significatives au niveau des infrastructures: gestion individuelle des eaux de pluie, moins d’eaux usées à traiter, moins de routes à construire puisque les habitations sont proches des services ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre : moins de déchets de construction dans les sites d’enfouissement, moins de dépenses d’énergie dans le transport des matériaux de construction ;
- Réduction des îlots de chaleur : toits blancs anti-chaleur ou allées de garage (drive ways) non bétonnées pour que l’eau de pluie soit absorbée par le sol...
Il y a maintenant sept municipalités au Québec qui offrent ce type de congés de taxes. Consultez notre site ici pour les connaître!
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Axel Drainville, CC
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Le Canton d’Orford
La municipalité du Canton d’Orford, en Estrie, est un lieu de villégiature très prisé pour son massif montagneux en hiver et ses lacs en été. Sa population (5 900 personnes) compte tout près de 45 % de villégiateurs (2 538 personnes). Ces derniers occupent notamment, en saison estivale, les habitations bordant les 10 lacs du territoire municipal. Le Canton a donc tout avantage à préserver son environnement…
En 2012, les promoteurs de développement résidentiel du Canton font la demande auprès des décideurs municipaux afin qu’ils mettent en place des mesures d’encouragement pour la construction de maisons écolos. Claude Hamel, des Constructions Le Montagnac, intervient en ce sens auprès de Luc Lafleur, le directeur général de la municipalité, tandis que d’autres promoteurs approchent directement le maire Pierre Bastien. La municipalité adopte finalement, dans son règlement 876, la mesure la plus simple à contrôler : un congé de taxes aux acheteurs de maisons certifiées LEED®, de 50 % la première année et de 25 % la 2e année. Avec cette mesure, Luc Lafleur veut projeter une image plus verte de la municipalité, améliorer la qualité de construction et attirer des familles sur son territoire. « Nous préférons encourager cette formule de construction plutôt que celle d'une maison conventionnelle ».
Nicolet « zoné divin »
Pour une ville de 8 000 habitants, le développement résidentiel y est impressionnant : il s’est construit en 3 ans quelque 350 unités résidentielles. Il faut dire, d’entrée de jeu, que Nicolet est une ville attrayante à maints égards.
Ville verte
Située dans le Centre-du-Québec, elle fut la première municipalité à faire le bilan des ses GES en 2012, suite à la mise en place du programme Climat Municipalité du gouvernement provincial. En 2004, la construction de la caserne de pompiers (1 400 m2) a intégré un système de géothermie permettant une économie de 22 265$ par année en coûts d’énergie. Dès 2011, la municipalité encourage les certifications comme Novoclimat et bonifie les crédits de taxes. Selon Pierre Genest, directeur général de la Ville, accorder des crédits de taxes pour les acheteurs de maisons LEED® « va dans la continuité des objectifs de protection de l’environnement et de développement durable que s’est fixée la municipalité. »
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© Ville de Nicolet
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« Nicolet zoné divin »
En 2010, la municipalité lance un programme de développement résidentiel baptisé « Nicolet zoné divin » où elle fait ressortir la beauté naturelle de son territoire pour attirer les nouveaux citoyens. Située au confluent de la rivière Nicolet et du lac Saint-Pierre, elle a tout pour plaire :
- une réserve urbaine protégée pour les 50 prochaines années : le boisé du Séminaire (1ère réserve naturelle privée en milieu urbain au Québec);
- le lac Saint-Pierre, réserve mondiale de la biosphère par l’UNESCO
- un réseau routier à proximité qui déssert aisément Trois-Rivières, Québec et Montréal.
Avec le programme « Nicolet zoné divin », la ville se positionne dans la région et dans la province comme étant un des endroits où l’on trouve la meilleure qualité de vie.
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La campagne de publicité © Ville de Nicolet
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Généreux congé de taxes
Le congé de taxes offert par la municipalité contenu dans le règlement 170-2009 est l’un des plus généreux offerts au Québe. Les acheteurs de maisons LEED® peuvent en effet obtenir jusqu’à 11 600 $ de crédits de taxes répartis sur 5 ans selon le niveau LEED® obtenu :
- LEED®-Argent, jusqu’à 9 300 $ : 100 % de la taxe sur 36 mois, maximum de 7 000$ plus 2 300 $ pour une période additionnelle de 12 mois;
- LEED®-Or, jusqu’à 10 500 $ : 100 % de la taxe sur 36 mois, maximum de 7 000 $ plus 2 300 $ pour une période additionnelle de 12 mois et 1 200 $ pour une autre période de 12 mois;
- LEED®-Platine, jusqu’à 11 600 $ : 100 % de la taxe sur 36 mois, maximum de 7 000 $ plus 2 300 $ pour une période additionnelle de 12 mois et 2 300 $ pour une autre période de 12 mois.
Pour plus d’infos, concernant les avantages de la certification LEED habitations pour les municipalités, consultez notre site Internet!
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