Installer une toilette sèche : A-t-on besoin d'un permis? Comment s'y prendre?
Bonjour,
Comment installer une toilette sèche ou à compost? Est-ce légal de le faire dans la municipalité de Hatley (Estrie)? Est-ce possible SANS champs d'épuration? Où l'acheter, que considérer avant de l'achetr?
Merci de vos réponses!
Au Québec, le règlement entourant l'installation d'une toilette sèche ou à compost est le Q-2 R.22. Vous trouverez tous les détails concernant les détails en suivant le lien. Vous pouvez également faire une demande d'interprétation de votre installation auprès de la RBQ - Formuler une demande d'interprétation réglementaire.
Pour ce qui est des permis, il vous faut consulter votre municipalité, chaque ville ayant ses propres règlements et lois de construction (en plus de devoir respecter le Code du bâtiment). Ils pourront également vous dire si le champ d'épuration est nécessaire ou non. Pour l'achat et les considérations, consultez notre portaill web de même que notre annuaire des produits et services.
Bonne recherche !