Autoconstruction maison écologique et aide bénévole. Possible ?
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un complément d'information sur le travail bénévole autorisé au Québec.
J'ai déjà beaucoup cherché et lu sur votre site ainsi que sur celui de la régie du bâtiment du Qc mais j'aimerais vous soumettre mon questionnement afin d'être certain de la réponse.
En effet, je compte auto construire ma maison en ossature bois, isolation paille avec les murs en enduit terre crue. Ce serait fait entièrement (hors électricité) par moi-même.
Je l'ai déjà fait en France et je compte refaire le même projet au Québec.
Ma question est la suivante: je souhaite avoir des amis et connaissances qui viendraient pour m'aider dans différents travaux et je veux être certain qu'ils puissent le faire de façon légale.
Il n'y aura aucune compensation monétaire de quelque fan que ce soit. Leur seul bénéfice serait d'apprendre eux-même à le faire pour leur connaissances personnelles ou pour ensuite être capable de le reproduire eux-même.
C'est de cette façon que j'ai eu de l'aide lors de mon projet en France.
Ma question est donc sur l'aspect légal d'avoir de l'aide.
Un deuxième volet de ma question est de m'assurer que je puisse avoir cette aide dans plusieurs de mes besoins: pose des bottes de pailles, aide pour le montage de l'ossature bois, aide sur les enduits, etc...
Je reste disponible pour expliciter d'avantage mes questions et pour toute information complémentaire.
Cordialement.
Thibault Ruiz
Bonjour Thibault,
D'abord, rappelons que, qu'importe si vous réalisez les travaux vous-même en tout ou en partie, il faut d'abord obtenir un permis de la municipalité. Selon la nature du projet, les permis peuvent être plus ou moins difficiles à obtenir. La documentation produite par un expert devient alors fort utile.
Ensuite, vous avez le droit de construire votre propre maison. C'est la Commission de la Construction du Québec (CCQ) qui encadre l'industrie de la construction et qui est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20).
Vous pouvez entreprendre votre chantier et engager des ressources externes, comme des entrepreneurs spécialisés avec qui vous passerez un contrat pour réaliser des tâches spécifiques. Dans ce cas vous serez le maître d'œuvre de votre projet. Il faut vous enregistrer auprès de la RBQ: la Régie du bâtiment du Québec. Vous pourrez alors engager des entrepreneurs spécialisés en vous assurant qu'ils soient en règle.
Vous pouvez aussi engager des travailleurs qui ont leurs cartes de compétences. Il faudra à ce moment-là vous enregistrer comme employeur. Cette règle s'applique aussi pour les membres de votre famille. Ceci dit, il existe une tolérance tacite si, par exemple, des membres de votre famille directe vous donne un coup de main bénévolement. En principe, ils peuvent vous aider, mais il vaut mieux vérifier auprès de bureau local de la CCQ.
Nous vous conseillons aussi de contacter directement les compagnies qui construisent en ballots de paille, ou chanvre, ou autres matériaux naturels. Ils pourront vous en dire plus, et plusieurs offrent des formations et de l’accompagnement. Consulter notre annuaire en ligne. C'est gratuit !
Bonne journée,
Salut,
D'après https://www.ccq.org/fr-CA/loi-r20/travaux-benevoles/personne-physique, les bénévoles doivent être détenteur d'un certificat de compétence. Ce qui n'a pas grand sens pour ce qui est de techniques de construction simples hors du commun du style GREB. Mais bon. Qu'en est-il de l'autoconstructeur lui-même? Doit-il aussi être détenteur d'un certificat de compétence? Ces règles rendent l'autoconstruction impossible de manière légale pour le commun des mortels.