À quel endroit puis-je trouver le code ou les règlements de la construction (du bâtiment) pour les maisons construites vers les années 1973-1974-1976?
Il s'agit de l'achat d'une maison plain-pied construite vers les années 1974-1976. Elle a été achetée à l'été 2015. Depuis son achat, de l'eau s'étant infiltrée dans le sous-sol, nous avons dû creuser dans une partie du terrain et nous avons découvert que les murs de la fondation n'étaient pas imperméabilisées et que le drain français d'un diamètre de 3 pouces était rempli, presque en totalité de sable. Il n'y avait pas de pierres concassées d'installées préalablement avant la pose du sable et ni de membrane géotextile sur le drain. Nous avons aussi découvert plusieurs fissures sous terre autour de la fondation. De plus, un mur de la fondation qui était enterré, n'avait que 12 à 18 pouces de hauteur. Nous sommes actuellement en démarche pour une approche judiciaire et aimerions connaître les normes de construction des années 1973-1974-1976?
Bonjour Hélène,
Il faut contacter la RBQ à cet effet.
Bonne chance !