La construction d’un garage résidentiel détaché est t’elle soumise au code national du bâtiment?
Je veux construire un garage détaché de ma maison.est ce que le code du bâtiment national s’applique?
Je veux construire un garage détaché de ma maison.est ce que le code du bâtiment national s’applique?
Bonjour Claude,
Voici un extrait tiré du Code :
La présente loi s’applique:
1° à un bâtiment utilisé ou destiné à être utilisé pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, y compris aux matériaux, aux installations et aux équipements de ce bâtiment;
2° à un équipement destiné à l’usage du public;
3° aux installations suivantes non rattachées à un bâtiment:
a) une installation électrique;
b) une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz;
c) une installation sous pression;
d) une installation de plomberie;
e) une installation de protection contre la foudre;
3.1° à une installation d’équipements pétroliers;
4° au voisinage de ces bâtiment, équipement et installations;
5° à tout autre ouvrage de génie civil, mais uniquement pour les fins de l’application des chapitres IV et V.
Nous vous invitons tout de même à contacter votre municipalité directement. Elle vous donnera les spécificités à l'obtention du permis de construction.
Bonne journée,