Les systèmes de traitement des eaux usées ne font plus partir du programme Rénovert. Où puis-je trouver les information sur le nouveau programme pour l'année 2017?
C'est inscrit à plusieurs endroits que les systèmes de traitement des eaux usées ne font plus partir du programme Rénovert. Mais impossible de trouver l'information pour le nouveau programme (pour 2017).
Bonjour Stéphanie,
Nous ne sommes pas certainss de bien saisir la question. Il n'y a pas d'information sur le nouveau programme à propos du traitement des eaux puisque non reconduit. Le nouveau programme est disponible sur le site de Revenu Québec... Pour plus de renseignements sur les particularités concernant cette prolongation, consultez la nouvelle fiscale Prolongation du crédit d'impôt RénoVert jusqu'en 2018.
Bonne journée,
Bonjour,
Dans son Budget 2017-2018, Revenu Québec a créé un nouveau "crédit d’impôt remboursable
temporaire pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles". Les nouvelles installations septiques ne sont donc plus assujetties aux conditions du programme Rénovert.
Pour le moment, il semblerait que vous pouvez uniquement consulter lesdites informations dans le document intégral du Budget 2017-2018... Pour ce faire, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2017-2018/fr/documents/Budget1718_RenseignementsAdd.pdf
Les informations pertinentes se trouvent au point 1.4, page 22 de 192.
Pour plus d'informations à ce sujet, je vous conseille de contacter le service à la clientèle de Revenu Québec.