Est-ce qu'en 1986 les tiges de coffrage devaient être goudronnées selon le code du bâtiment ?
L'eau pénètre par les tiges de coffrage et je voudrais savoir s'il est de ma responsabilité de corriger le problème. J'ai la maison depuis trois ans.
L'eau pénètre par les tiges de coffrage et je voudrais savoir s'il est de ma responsabilité de corriger le problème. J'ai la maison depuis trois ans.
Bonjour Mario,
Nous ne connaissons pas les détails des codes en vigueur dans le passé. La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Selon l’année de construction du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau 1.
Pour une construction de 1986, consultez le Code national du bâtiment du Canada 1985.
Bonne recherche