Est-ce qu'il y avait des obligations minimales de matériaux et d'isolation en 2009 pour un plancher de sous-sol en béton directement sur le sol?
Une rénovation de plancher de sous-sol en 2009 devaient certainement s'appuyer sur des règles ou prescriptions pour ce qui est de l'isolation. Quelles seraient ces règles minimum qui s'appliquaient alors?
Bonjour,
La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Il est recommandé de consulter un architecte ou un ingénieur afin de s’assurer de la conformité du bâtiment. Selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau 1.
Pour le code, c'est ici... (en bref, il n'y en avait pas. Avant 2012, il n'y avait pas la partie 11 du Code, et donc, pas d'obligation par rapport à l'isolation du sous-sol). Pour en savoir plus, faites une recherche sur la loi sur l'économie d'énergie au Québec.
La Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment a commencé à être appliquée en août 1983, mais ses exigences n'étaient pas très élevés. Avant cela, les constructeurs isolaient selon leur bon-vouloir, mais n'avaient pas de normes précises à respecter.
Bonne chance !
Bonjour,j'aimerais savoir si j'ai un triplex qui a été bâti en 1992, et que mon triplex possède un foyer au bois dans chaque appartement, et que la Ville me demande de rendre mes cheminés conforme aux exigences d'aujourd'hui réf: (intégrité des séparations coupe-feu) , Est-ce que c'est moi qui dois être responsable de payer pour les modifications, ou je peux envoyer une mise en demeure au vendeurs, j'ai acheté ce triplex en 2003
Rejean Rabouin