Est-ce légal de faire construire une pièce sans fenêtre au sous-sol?
Nous avons une pièce au sous-sol que nos anciens propriétaires ont fait construire en même temps que la maison en 2008 qui ne comporte aucune fenêtre, mais est-ce légal? Sommes-nous obligés de faire poser une fenêtre dans cette pièce même si, à cause de notre grand balcon à l'avant, nous serions privé de lumière puisque la-dite fenêtre serait positionnée sous la galerie? Et sinon, sommes nous obligés de refaire notre sous-sol? Merci de prendre le temps de répondre!
Bonjour Mary,
La pièce doit être munie d'une fenêtre s'il s'agit d'une chambre.
Ce que dit le Code : « Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d’une superficie minimale de 3,75 pieds carrése (...) et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d’un adulte en cas d’urgence. »
Pour en savoir plus, voir CAA- Québec
Bonne chance !
Par rapport aux fenêtres, Est-ce qu'on pourrais ouvrir une fenêtre ou un passage vers la chambre de côté, étant donné que cette chambre-là a une fenêtre vers l'extérieur? et ainsi éviter percer la fondation pour se faire une fenêtre.
Merci en avant
Bonjour,
J'ai une vielle maison à Sherbrooke et je fais une chambre au sous-sol, présentement ma fenêtre est de 46" de largeur X 22" de hauteur, j'aimerais la changer pour une coulissante double dont les 2 volets s'enlèvent très facilement, sans outils. La fenêtre n'est pas conforme lorsque nous ouvrons seulement un côté mais elle l'est quand on enlève les deux volets, est-ce correct, est-ce que les inspecteurs approuve cela!
Merci beaucoup!
Bonjours .jai loue un 3 1/2 a l'islet sur mer et je constate que le proprio a faite des renovation au sous sol ou es mon loyer. Il a fermé un mur pour faire mon loyer et il es pq coupe feux et pa de fenetre dans ma chambre. C legale ou non ? Et quelle procédure je peux prendre meerci