En 1950, la pose d'un drain français était-elle obligatoire?
on me poursuit pour vice caché en disant qu il n y a pas de drain francais la construction a été faite en 1950 par mon pere
on me poursuit pour vice caché en disant qu il n y a pas de drain francais la construction a été faite en 1950 par mon pere
Bonjour Michel,
Nous ne sommes pas experts de la loi, nous ne pouvons donc vous éclairer. Toutefois, il y a de nombreuses constructions qui n'ont pas de drains français, et ne croyons pas que cela était une obligation en 1950. Consultez les règlements en vigueur à cette date pour en savoir plus.
Bonne chance !
Au Québec l’installation des systèmes de drainage de fondation a été rendue obligatoire à partir de 1955 et les normes sur les matériaux ainsi que les méthodes d’installation ont été améliorées avec le temps.
Pourriez-vous m'éclairer avec la source de cette information? Je ne trouve nul part cette obligation à une date X mise à part dans le code du bâtiment qui débute le 1 décembre 1976.
Bonjour,
Si des fondations sont creusées plus profondément et faites sur de vieilles fondations (d'avant 1950), et une nouvelle entrée de cave extérieure et refaite sur une ancienne, avec un nouveau coffrage, est-ce qu'à ce moment, l'installation d'un drain français est obligatoire?
Merci!
Attend la bonne réponse
Bonjour jai eu deux degat d Eau chez moi et il ont decouvert que Le proprietaire avant moi avait poser un drains pour les margels et qu il la renter a l interieure et collected sur la colone sanitaire car dans Le temps la rue etais unitaire est que c'est legale Merci de votre retour de reponse c'est apprecier
Ma réponse est tardive, mais j'estime qu'elle est tout de même pertinente...
Rien dans le CNB oblige l'installation systématique d'un drain Français et ce même de nos jours. Si la preuve est fait, la pose du drain n'est pas obligatoire.... Par contre s'il y a pose de systèmes de drainages ces dernier devront répondre aux exigences du CNB. Voila la nuance... (Voir CNB 2005 art 9.14.2.1 (1) pour plus d'informations.) Si en 2005 le CNB mentionne cela, pensez-vous qu'il obligeait l'installation systématique d'un drain Français sur un bâtiment d'après guerre ?
De plus, je doute fort qu'un drain (si présent) serait fonctionnel a 100 % après 30 ans. Donc imaginez l'état du drain Français après 65 ans. Qu'il est été présent ou pas celui-ci aurait été appelé a être remplacer de toute façon.
Si vous perdez votre causes, j'aimerais connaître le nom de l'avocat de la partie demanderesse. C'est un génie !
Au risque de froissé certaines personnes, je tenais a corrigé certaines informations...
Je suis un peu dans la même situation. On veut me poursuivre pour vice caché pour une maison 1956 dont nous avions indiqué qu aucun travaux n'avait été apporter au drain sur la déclaration du vendeur . Après la visite de son inspecteur, des traces blanches sur les murs révélait le besoin d'un nouveau drain. Donc nous l'avons indiqué sur la 2 iem offre d'achat. Il dit que nous l'avons induit en erreur avec la présence d'un drain qui n'existe pas. Nous ne savions pas, c'est l'inspection qui a révélé ça avant la vente
. .. Qu,'en pensez vous. 1956, suis je concerné ?
Un inspecteur en bâtiment qui recommande le remplacement d'un drain Français, sous la simple présence d'efflorescence sur le béton, sans avoir constaté visuellement l'état drain ou sans recommander une expertise de cette composante ( si présente)..est surprenant. Le problème pourrait être ailleurs.. Je vous recommande de consulter un avocat immédiatement et d'expliquer votre dossier. Par expérience ce type de problème ce règle en poursuite entre l'acheteur, le vendeur et l'inspecteur. Je vous souhaite bon courage et essayer de désamorcer la situation avant le procès. Dans ce type de causes tout le monde est perdant...sauf les avocats.
Ma maison est une 72 et il n'y a pas de drain francais, l'inspecteur a vue de l'effluoressence sur le mur du sous sol (sous sol pas fermer). Tout le monde pensait que le drain etait fini mais il n'y en avais juste pas. Resultat apres 3 ans , il sont entrain de creuser pour en mettre un et que je puisse fermer mon sous sol la tete tranquille.
Bonjour,
ma maison est une 1949. Quand j'ai acheté il y a 4 mois le sous-sol était complètement terminé et est vendu avec possibilité de revenu car il y avait déjà des locataires. Il y a aussi une margelle pour une fenêtre à l'avant. Tout indiquait qu'il n'y avait aucun problème, drain français ou pas. Lors d'une rénovation mineure j'ai découvert que le sous-sol est complètement pourri et tout est à refaire. Aucun drain français et surtout autres problèmes d'infiltration qui se corrigent facilement. Margelle n'a aucune mécanique de drainage sauf 2 trous dans la fondation qui donne à l'intérieur. Bref, un expert me dit que sans drain français le sous-sol ne peut être terminé donc pas de possibilité de revenu. Suis-je dans mon droit d'exiger un drain français car j'ai acheté pour le sous-sol terminé et la possibilité de revenu?
Bonjour, c'est difficile à savoir depuis quand le sous-sol est terminé mais il y avait des étudiants qui louaient des chambres depuis un bout. Aucune mention sur DV et autres...vendu avec possibilité de revenu. Merci pour votre réponse, j'ai consulté un avocat et il s'agit bel et bien d'un vice caché pour plusieurs facteurs. Merci
Bonjour, que pensez-vous d'une maison de 1943 avec sous-sol bas/cave de service et drain de plancher au milieu de la dalle, dont de l'eau s'est infiltrée lors du dégel du printemps ? L'eau est restée une journée puis s'est écoulée par le drain de plancher. La maison n'a pas de drain français. Une des fenêtre du sous-sol du côté problématique est aussi trop près du sol (une margelle avait été conseillée). À l'inspection préachat, il y avait présence d'humidité au sous-sol. Toutefois, un faux plancher et des panneaux de préfinis empêchaient de voir la dalle et les fondations à l'intérieur, mais ces derniers n'avaient pas de traces visibles de dégâts d'eau. Dans la DV, il est coché oui à D3 ainsi qu'à D5.1. À D12, il est indiqué qu'un rapport d'inspection avait déjà eu lieu sur l'immeuble et que celui-ci était disponible.
Y-a-t'il lieu de parler de vices cachés ?
Bonjour, Ma maison à été construite en 1964. J'aimerais connaître quelles étaient les normes concernant l'épaisseur de la dalle de béton et si c'était normal de la faire directement sur la terre.
Merci!