En démarrage d'autoconstruction de bâtiment en terre cet été, j'aurais aimé connaitre la législation pour organiser des chantiers participatifs au Québec.
Quel organisme prévenir, les obligations, flexibilité ???
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Bonjour,
D'abord, rappelons que, qu'importe si vous réalisez les travaux vous-même en tout ou en partie, il faut d'abord obtenir un permis de la municipalité. Selon la nature du projet, les permis peuvent être plus ou moins difficiles à obtenir. La documentation produite par un expert devient alors fort utile.
Ensuite, c'est la Commission de la Construction du Québec (CCQ) qui encadre l'industrie de la construction et est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction(Loi R-20 cliquez ici pour le texte intégral)
Sur le site de la CCQ, la page "Construire ou agrandir sa maison" apporte plusieurs pistes de réponse pertinentes. On peut entre autres y lire ceci: "en exécutant vous-même les travaux ou en les confiant en tout ou en partie à des sous-traitants spécialisés, vous agissez à titre de maître-d'oeuvre. À ce titre, vous devrez peut-être détenir une licence." Pour plus d'informations sur la licence, il vous faudra vous renseigner à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La main d'oeuvre
Sur le chantier, vous pourrez engager :
Il faudra à ce moment là vous enregistrer comme employeur. Cette règle s'applique aussi pour les membres de votre famille. Ceci dit, il existe une tolérance tacite si, par exemple, des membres de votre famille directe vous donne un coup de main bénévolement. En principe ils peuvent vous aider, mais il vaut mieux vérifier auprès du bureau local de la CCQ.
À notre connaissance, la plupart des autoconstructeurs entreprennent leurs travaux d'autoconstruction sans avoir de licence d'entrepreneur, il faut cependant que votre projet soit votre maison et que vous n'ayiez pas l'intention de la construire pour la vendre.
Bon chantier!