J'ai fait refaire ma toiture en 2011 (membrane TPO) et elle coule chaque année. Est-ce que je peux aller en cour ?
Sur un triplex du 1964 Le toit n'est pas isolé
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Bonjour,
Il va sans dire qu'il n'est pas normal que votre toiture refaite il y a à peine 2 ans coule!
Si les travaux effectués par un entrepreneur ont été mal faits, votre première démarche doit être de discuter avec lui et de tenter de vous entendre pour trouver une solution. Votre entrepreneur devrait vous avoir fourni une garantie sur son travail et vous êtes en droit de vous attendre à ce qu'il la respecte!
Si vous n'arrivez pas à faire valoir votre point ou que l'entrepreneur a omis de vous fournir une garantie écrite, vous pouvez obtenir de l'assistance auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Depuis 2009, tout entrepreneur qui détient une licence de la RBQ détient un cautionnement de licence. Il s'agit d'un montant d’argent déposé en garantie auprès de la RBQ qui permet d’indemniser les consommateurs suite à des travaux non satisfaisants. Le montant de la caution pour un entrepreneur spécialisé se chiffre à 10 000$. Bien sûr, pour être admissible à une réclamation, il faut avoir fait affaire avec un entrepreneur qui détient sa licence. RBQ - Effectuer une demande de réclamation.
Une autre suggestion: le service de médiation de la cour des petites créances. La médiation est un service gratuit par lequel les deux parties peuvent régler leur litige par une entente. Une séance de médiation dure environ une heure, se déroule en privé et sans formalité. Les parties sont convoquées devant un médiateur, un avocat ou un notaire. Ministère de la Justice - Les petites créances