Compte tenu de la nouvelle réglementation sur l'efficacité énergétique, comment sera-t-il possible de construire des bâtiments comme des Earthships ou des maisons isolées en paille ?
J'ai lu que les municipalité n'auront plus le droit de modifier leur règlementation au niveau de la construction pour permettre la construction de maison ne respectant pas nécessairement le code de construction (au niveau de l'enveloppe du bâtiment notamment), le nouveau règlement stipule qu'il sera dorénavant seulement de juridiction provincial et donc le respect de la Loi du bâtiment deviendra non négociable. Comme l'obtention de permis pourra maintenant être possible ?? Merci de m'éclairer dans ces dédales juridiques!!
Note de La Ruche : Nous avons transmis votre question à Michel Bergeron, co-auteur de l'ouvrage incontournable sur la maison en ballots de paille : Serious Straw Bale: A Home Construction Guide for All Climates. Voici sa réaction à chaud !
"Je pense sincèrement qu'il n'y a pas lieu de paniquer encore pour l'instant. Ce règlement me semble tellement compliqué à appliquer dans toutes ses facettes que je ne vois pas très bien comment les inspecteurs en bâtiments des municipalités vont faire pour vérifier que toutes les spécifications du nouveau code sont appliquées à la lettre dans les plans et devis présentés pour l'obtention des permis de construire.
Il y a là tellement de normes de calcul qui relèvent de l'ingénierie pure que je ne vois pas comment le commun des mortels qui a l'habitude de se débrouiller avec les exigences de l'ancien code va se démêler avec tous ces petits détails.
Bref, s'ils arrivent à faire appliquer ça à la lettre, il n'y a pas que les adeptes de construction alternative qui vont avoir des problèmes à ce niveau-là.
Les articles du code (déjà mentionnés dans une réponse précédente) qu'on pouvait invoquer pour des constructions alternatives ne sont pas modifiées, à ma connaissance, et la procédure qui devait être suivie pour une demande de permis reste donc la même pour eux.
Jusqu'à maintenant, c'est seulement les adeptes de ce type de construction qui avaient en quelque sorte à prouver que leurs méthodes et matériaux équivalaient ou dépassaient les normes exigées par le code, mais dorénavant, ça devra être tout un chacun qui se creuseront les méninges pour se conformer à ça.
Je n'y vois là qu'une complexification de l'appareil administratif qui ne pourra être opérationnel qu'avec beaucoup de souplesse et de discernement des autorités en place, du moins pour le temps que ça prendra avant que tout le monde ait pu comprendre toutes les subtilités de ce code et les mettre en application.
Et, finalement, j'ai beaucoup de difficulté à concevoir que les petites municipalités, qui en ont déjà plein les bras de problèmes juridiques de tous genres, vont être prêts à augmenter leur enveloppe budgétaire en poursuites interminables, car ce sont elles qui ont la responsabilité de faire appliquer ce règlement en bout de ligne.
Comme dans toute nouvelle législation, il faudra certainement une bonne période d'adaptation à tous les niveaux et, d'ici là, les solutions aux problèmes appréhendés vont émerger progressivement à la satisfaction de tous les intervenants.
En espérant que cela éclaire un peu notre lanterne !"
Avec la commission charbonneau, les politiciens s'attendent à ce qu'il soit moins évident de récupérer facilement des grosses sommes sur des projets majeurs, ils créent donc des lois impossibles à suivre, ce qui donne aux fonctionnaires le pouvoir de contester/bloquer tout projet et obligera les particuliers à verser des pots de vin pour toute nouvelle construction, et c'est le but principal de ces lois et règlements.
L'Europe étouffe déjà sous ce type de lois.
Il s'agit d'une "démocratisation" de la corruption ...