Qui a le droit de faire de l'auto-construction?
Comme auto constructeur qui peut on avoir pour aider a faire les travaux, payé ou non? les lois sur auto construction. Doit on faire partie de, ccq rbq csst ou autre? Merci
Comme auto constructeur qui peut on avoir pour aider a faire les travaux, payé ou non? les lois sur auto construction. Doit on faire partie de, ccq rbq csst ou autre? Merci
Vous avez le droit de construire votre propre maison, en autoconstruction. C'est la Commission de la Construction du Québec (CCQ) qui encadre l'industrie de la construction et qui est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20). En résumé, elle stipule que vous pouvez entreprendre votre chantier et engager des ressources externes, comme des entrepreneurs spécialisés avec qui vous passerez un contrat pour réaliser des tâches spécifiques.
Dans ce cas vous serez le maître d'oeuvre de votre projet. Il faut vous enregistrer auprès de la RBQ: la Régie du bâtiment du Québec. Vous pourrez alors engager des entrepreneurs spécialisés en vous assurant qu'ils soient en règle.
Vous pouvez aussi engager des travailleurs qui ont leurs cartes de compétences. Il faudra à ce moment là vous enregistrer comme employeur. Cette règle s'applique aussi pour les membres de votre famille. Ceci dit il existe une tolérance tacite si, par exemple, des membres de votre famille directe vous donne un coup de main bénévolement. En principe, ils peuvent vous aider, mais il vaut mieux vérifier auprès de bureau local de la CCQ.
Enfin, la CCQ offre des séances d'information. Pour en savoir plus visiter le site de la CCQ ainsi que les différents liens qui sont y sont référés.
Bonne construction,
A part s'enregistrer comme maître d'œuvre à la RBQ est ce qu'il y a un autre endroit où je doit m'enregistrer comme la CSST par exemple !
toujours en étant AUTO CONSTRUCTEUR
Est ce qu'il y a autre chose que je devrais savoir pour être en règle ?
Merci de votre réponse
Cathy