Savez-vous s'il y a un recour à la loi R20 qui nous empêche de construire soi-même la charpente ?
Jai fait mon cour en charpentrie pour me construire et quand je suis pret a construire le gouvernement passe une loi qu il faut etre compagnom pour se construire et la famille proche benevole n est plus accepter sur un chantier d auto construction ! Y a t il un recour ? Je suis apprenti et je veux construire moi meme ma maison?
Bonjour Raphel,
Nous savions que la modification arrivait, mais pas qu'elle avait pris effet. Auriez-vous les liens ou le texte de loi à cet effet ?
Si elle a bien été modifiée, vous devrez rendre des comptes à la CCQ, comme tout employeur. Dans le cas où des amis ou membres de votre famille veulent vous prêter main forte, vous devez simplement obtenir une licence d' "employeur", et ce, généralement même s'ils vous aident bénévolement. Vous serez aussi responsable de leur sécurité.
Du côté de construire soi-même la charpente, ce sera effectivement illégal avec la modification à la loi de la faire soi-même (tout comme les travaux de fondation, d'électricité et de gaz). Comme vous le mentionnez, il vous faudra une carte de compétence.
Ceci dit, nous sommes désolés, mais nous n'avons aucune idée du recours que vous pouvez entamer. Il vous faudra contacter directement la CCQ à cet effet. Si vous arrivez à contourner le nouveau règlement en vigueur, merci de nous partager l'information, elle pourrait en intéresser plusieurs !
Bonne chance et bonne journée
Suis des formations de perfectionnement professionnel tout qu'es qui es relier à ta job de fin sem si t ccq t payé en plus
Le reglement s inscrit sur le site de la ccq dans onglet relation de travail/ une personne physique qui construit sa propre maison !
Merci, pour les intéressés, voici le lien
En 2024 selon la RBQ : "Maison que vous habitez... Vous n’avez pas à détenir de licence pour construire ou rénover votre maison unifamiliale ainsi que les installations qui s’y rattachent, par exemple un cabanon ou un patio, sauf pour les travaux qui concernent une : installation électrique, installation de gaz, installation d’équipements pétroliers."
https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/construire-ou-renover/effectuer-les-travaux-soi-meme/si-vous-effectuez-les-travaux-vous-meme/#c14942