Pour sortir de la crise permanente du logement, il faut réaliser un nombre significatif de logements sociaux, communautaires et abordables afin qu’ils offrent une alternative aux locataires en situation de vulnérabilité. Mais les programmes se superposent, avec des cibles et des clientèles différentes. Il est donc difficile de s’y retrouver.

Écohabitation a débroussaillé le tout, et peut vous aider, vous clients et porteurs de projets, à coupler les différentes demandes de financement pour vos projets, et accompagner les équipes de projet dans l’atteinte et la démonstration des cibles visées par les programmes. Voici résumées pour vous les différentes offres de financement et de soutien disponibles pour les fournisseurs de logements sociaux, logements communautaires, ou logements abordables.

Principales aides financières et subventions pour les porteurs de projets de logements sociaux, abordables et communautaires

Écohabitation offre des services-conseils aux porteurs de projets pour les aider à optimiser les rendements énergétiques et démontrer les avantages sociaux et environnementaux de leurs logements existants ou à construire. Pour en savoir plus.

Les tableaux suivants présentent les principaux programmes et aides financières disponibles pour les porteurs de projets de logements sociaux, abordables et communautaires. Ces aides sont détaillées par la suite.

TABLEAU A - Financement pour le logement communautaire, social

 

Financement

Pour qui

Exigences énergétiques

Réduction de GES

% de financement

Fonds Municipal Vert (FMV)

Logement abordable durable (LAD) - Rénovations

Fournisseurs locaux de logements abordables

Min 25 % de réduction de la consommation énergétique

-

5 options de financement

  • Planification : jusqu’à 25 000$
  • Études : jusqu’à 175 000$
  • Projets pilotes : jusqu’à 500 000$
  • Rénovation : jusqu’à 80 % des coûts admissibles
  • Construction : jusqu’à 20 % des coûts admissibles

Logement abordable durable (LAD) – Nouvelles constructions

Fournisseurs locaux de logements abordables

Le projet doit tendre vers une consommation énergétique nette zéro ou prêt pour une consommation énergétique nette zéro – (max. 80 kWh/ m²)

-

Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL)

Financement de la construction de logements locatifs

Professionnels de la construction et développeurs immobiliers

Réduction d’au moins 15 % par rapport aux exigences du CNEB 2015

Prêts à faible coût ou des contributions financières pour soutenir le logement locatif

Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL)

Professionnels de la construction et développeurs immobiliers

Réduction d’au moins 25 % par rapport aux exigences du CNEB 2015

Prêts à faible coût ou des contributions financières pour soutenir le logement abordable

Assurance prêt hypothécaire

Professionnels de la construction et développeurs immobiliers

Réduction d’au moins 5 % par rapport aux exigences du CNEB 2015

Économies sur la prime d’assurance prêt hypothécaire pouvant atteindre 15%.

Programme APH Select – Nouvelles constructions

Emprunteurs pour de nouveaux logements abordables, accessibles et compatibles avec le climat

Réduction d’au moins 20 % par rapport aux exigences du CNEB 2017

Pour les espaces résidentiels, rapport prêt-coût pouvant atteindre 95%; pour les espaces non résidentiels, rapport prêt-coût pouvant atteindre 75%.

Programme APH Select – Existant

Emprunteurs des logements existants abordables, accessibles et compatibles avec le climat

Réduction d’au moins 15 % par rapport au bâtiment existant

Pour les espaces résidentiels, rapport prêt-valeur pouvant atteindre 95%; pour les espaces non résidentiels, rapport prêt-valeur pouvant atteindre 75%.

Initiative pour la création de logements

N’accepte plus de demande pour le moment

Société d’habitation du Québec (SHQ)

Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)

Les coopératives d’habitation, les organismes à but non lucratif, les offices d’habitation et les entreprises du secteur privé

-

-

Jusqu’à 50 % des coûts admissibles

AccèsLogis

Les offices d’habitation, les coopératives d’habitation et les organismes sans but lucratif

-

-

Subvention jusqu’à 50 % des coûts admissibles

TABLEAU B – Autres aides financières disponibles 

Financement

Pour qui

Exigences énergétiques

Réduction de GES

% de financement

FÉDÉRAL

Initiative fédérale de logement communautaire

Fournisseurs de logements qui peinent à faire la transition vers le nouveau programme

-

-

Coûts d’exploitation admissibles sur 24 mois. Budget limité.

Financement de préservation pour le logement communautaire

Fournisseurs de logements qui veulent mener à bien des activités liés à la durabilité des logements existants

-

-

Le financement maximal par ensemble est déterminé au terme d’un processus d’évaluation et d’établissement des priorités.

PROVINCIAL

Programme de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) des immeubles vieillissants

Offices municipaux d’habitation

-

-

Attribution budgétaire cas par cas

MUNICIPAL

Montréal – Fonds du logement social métropolitain (programme AccèsLogis)

Tout projet de développement de logement social

-

-

Jusqu’à 15 % des coûts de réalisation admissibles

Laval

Bonification des projets développés dans le cadre des programmes fédéraux et provinciaux 

-

-

Attribution budgétaire cas par cas

AUTRE

Fond de solidarité FTQ

Le Fonds immobilier investit dans des projets sociaux, communautaires ou abordables. Plusieurs fonds disponibles.

1. Fonds Municipal Vert (FMV)

Logement abordable durable (LAD) : Rénover les logements existants ou construire de nouveaux logements abordables pour accroître le rendement énergétique. Cette initiative de 300 millions de dollars offre un soutien aux fournisseurs locaux de logements abordables – y compris les organismes municipaux et sans but lucratif et les coopératives d’habitation – pour qu’ils rénovent leurs logements abordables existants ou construisent de nouveaux bâtiments écoénergétiques qui émettent moins de GES. LIEN.

Le LAD est séparé en deux, selon que le bâtiment soit soumis à une rénovation ou qu’il soit une nouvelle construction.

  • LAD rénovation : exigences de min 25 % de réduction de la consommation énergétique.
  • LAD nouvelle construction : le projet doit tendre vers une consommation énergétique nette zéro ou être prêt pour une consommation énergétique nette zéro. Dans la plupart des régions, il faut viser une intensité totale de consommation énergétique nette inférieure à 80 kWh/m².

2. Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL)

  • Financement de la construction de logements locatifs

Cette initiative vise à offrir un financement à faible coût aux emprunteurs admissibles pendant les phases les plus risquées de l’aménagement d’appartements locatifs (de la construction jusqu’à la stabilisation des opérations). Le prêt minimal est de 1 000 000 $ et le rapport prêt-coût maximal peut atteindre 100 % (pour la composante des prêts résidentiels). LIEN.

  • Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL)

Le Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) offre des prêts à faible coût ou des contributions financières pour soutenir le logement abordable. Dans le cadre d’une demande de financement à ce programme de la Société canadienne d’Hypothèques et de logement (SCHL), l’équipe de projet (les demandeurs), doivent démontrer que leur projet de logements est conçu de sorte à avoir une consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) inférieurs d’au moins 25 % aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) de 2015 ou du Code national du bâtiment (CNB) de 2015. LIEN.

  • Assurance prêt hypothécaire

Pour soutenir les habitations écoénergétiques, la Société canadienne d’Hypothèques et de logement (SCHL) offre des économies sur la prime d’assurance prêt hypothécaire pouvant atteindre 15 %. Pour bénéficier de ce soutien, l’équipe de projet (les demandeurs), doivent démontrer que leur projet de logements est conçu de sorte à avoir une consommation énergétique inférieure d’au moins 5 % aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) de 2015.

  • Programme APH Select – pour les nouvelles constructions et les logements existants

APH Select utilise un système de points pour offrir des incitatifs d’assurance fondés sur l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité. Des incitatifs seront offerts pour la construction, ou les propriétés existantes. Plus votre engagement est grand envers les résultats sociaux et environnementaux, meilleurs sont les incitatifs. Vous pouvez choisir d’investir dans un seul domaine, comme l’abordabilité, ou de combiner les engagements pour augmenter vos points et vos incitatifs. LIEN.

  • Initiative pour la création rapide de logements ICRL

Cette initiative soutient la création de nouveaux logements abordables permanents. Elle finance la construction de nouveaux logements locatifs, l’acquisition de terrains et la conversion ou la remise en état d’immeubles existants pour y aménager des logements abordables et vise à ce que tous les fonds soient engagés le plus rapidement possible pour que les logements soient disponibles dans les 12 mois suivant la conclusion des ententes, à moins qu’il en soit convenu autrement. LIEN.

3. Société d’habitation du Québec (SHQ)

  • Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a lancé, le 1er mars 2022, le premier appel de projets de logements locatifs abordables du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Les coopératives d’habitation, les organismes à but non lucratif, les offices d’habitation et les entreprises du secteur privé sont invités à déposer leurs projets à la SHQ avant le 5 mai 2022.

Les coopératives, les organismes à but non lucratif (OBNL), les offices municipaux d’habitation (OMH) et le secteur privé sont admissibles à condition de maintenir ces logements abordables au moins 15 ans.

Un promoteur qui s'engage sur 15 ans aura 20 % de subvention. Et s'il s'engage sur 30 ans, il pourra avoir jusqu'à 50 % de subvention.

  • AccèsLogis

AccèsLogis Québec encourage la réalisation de projets d’habitation communautaire pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Il permet notamment à des offices d’habitation (OH), à des coopératives d’habitation (COOP) et à des organismes sans but lucratif (OSBL) de créer et d’offrir en location des logements abordables et de qualité. Montréal gère son propre AccèsLogis.

L’aide financière accordée par l’entremise de ce programme prend la forme d’une subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ) correspondant à la moitié des coûts admissibles. Dans le cas de certains projets, le financement est partagé avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement. La contribution minimale exigée du milieu varie de 5 à 15 %. De plus, la SHQ garantit le prêt hypothécaire que l’organisme promoteur contracte auprès d’une institution financière agréée pour compléter le financement; il s’agit d’un emprunt sur 35 ans. LIEN.

Autres aides financières disponibles

FÉDÉRAL

Initiative fédérale de logement communautaire : Financement et aide-fournisseurs de logements et locataires à faible revenu. Le volet de financement transitoire est offert aux fournisseurs de logements qui ont de la difficulté à faire la transition vers le nouveau programme. Le financement temporaire couvrira les coûts d’exploitation admissibles pendant une période maximale de 24 mois suivant l’expiration des accords fédéraux antérieurs. LIEN. 1-800-668-2642

Financement de préservation pour le logement communautaire : Aide financière afin d’aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des logements communautaires existants. LIEN. 1-800-668-2642

PROVINCIAL

La Société d'habitation du Québec dispose d’un budget annuel de 300 millions de dollars pour son programme de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) des immeubles vieillissants, une somme qui est ensuite répartie à travers les différents offices d’habitation municipaux. LIEN.

MUNICIPAL

Montréal : Fonds du logement social métropolitain - fonds qui vise à soutenir, en collaboration avec les municipalités de son territoire, la réalisation de tout projet de développement du logement social. LIEN.

Laval : La Ville de Laval contribue au financement des projets de logement social et communautaire développés dans le cadre de différents programmes fédéraux et provinciaux. LIEN.

AUTRE

Fonds de solidarité FTQ : Par solidarité et pour les bienfaits pour la mixité et la cohésion sociale, le Fonds immobilier investit dans des projets sociaux, communautaires ou abordables. Il contribue ainsi au mieux-être des ménages à revenu faible ou modeste. Plusieurs fonds sont disponibles. LIEN. 514. 847.570